Victoire en Cour supérieure: «C’est un grand jour pour la démocratie», dit Sue Montgomery

La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a fait part de son soulagement vendredi après qu’un juge lui ait donné raison dans un dossier l’opposant à la Ville de Montréal. Cette dernière a franchi «la ligne du raisonnable» en imposant des mesures «draconiennes» à la directrice de cabinet de Mme Montgomery, a tranché la Cour supérieure du Québec.

«Aujourd’hui, c’est un grand jour pour la démocratie et pour la justice», a laissé tomber en milieu d’après-midi Sue Montgomery, lors d’un point de presse tenu dans un parc de Notre-Dame-de-Grâce.

La décision délivrée aujourd’hui par le juge Bernard Synnott décrit un véritable «bras-de-fer» qui dure depuis plus d’un an entre Mme Montgomery et la Ville.

L’an dernier, le contrôleur général de la Ville, Alain Bond, a réalisé une enquête et complété des rapports. Ceux-ci portent sur des allégations de harcèlement psychologique de la part de la directrice de cabinet de Mme Montgomery, Annalisa Harris, à l’égard de deux fonctionnaires de l’arrondissement.

Une victoire pour Sue Montgomery

Après son enquête, Me Bond et la Ville ont demandé à Sue Montgomery de se départir de sa directrice de cabinet, ou du moins de la reléguer à une fonction où elle ne pourrait plus interagir avec des fonctionnaires. La mairesse d’arrondissement a répliqué qu’elle ne pouvait réprimander son employée sans savoir ce qu’on lui reproche. Elle a alors demandé d’avoir accès à l’entièreté des rapports d’enquête du contrôleur général, ce qu’on lui a refusé.

«Bref, l’on exige d’un employeur qu’il pose des gestes sans qu’il n’en connaisse les motifs, du seul fait qu’on lui exhibe des conclusions», constate le juge Synnott. Il estime donc que la Ville a franchi la «ligne du raisonnable» dans ses demandes à l’égard de Mme Montgomery. Le juge a ainsi donné son appui à la demande de la mairesse d’arrondissement en faveur d’une injonction qui mettrait fin aux directives de la Ville visant à empêcher Mme Harris d’entrer en contact avec les fonctionnaires de l’arrondissement.

«Je suis tellement soulagée», a déclaré Mme Harris. La jeune femme de 28 ans, qui a évoqué avoir connu «une année difficile», allègue avoir subi de la discrimination de la part de la Ville.

Des rapports caviardés

Par ailleurs, le juge estime qu’il est dans les droits de la mairesse Montgomery, «dûment élue», d’avoir accès à l’ensemble des rapports d’enquête du contrôleur dans ce dossier, ce que lui a refusé le contrôleur général à plusieurs reprises. Après avoir fait une demande d’accès à l’information, Mme Montgomery a reçu une version lourdement caviardée des rapports en question. Or, il était dans ses droits d’avoir accès à la version complète de ces documents, tranche le juge.

«J’ai agi dans mes droits et dans le respect de la loi. On ne peut pas dire la même chose de la Ville.» -Sue Montgomery, mairesse d’arrondissement

Des directives «non raisonnables»

Le jugement questionne d’ailleurs les actions du contrôleur général, rappelant que les élus de la ViIle ne lui sont pas «subordonnés». Me Bond a notamment accordé un congé avec solde d’une durée indéterminée à la responsable du soutien aux élus de l’arrondissement, Chaima Ben, qui a finalement quitté son poste en juin. Mme Ben aurait subi du harcèlement psychologique de la part de la directrice de cabinet de Mme Montgomery, tout comme le directeur de l’arrondissement, Stéphane Plante, selon les allégations analysées par le contrôleur général.

Cette façon de faire de Me Bond et de la Ville aurait mis de «l’huile sur le feu» et ainsi fait perdre son «objectivité» à Mme Montgomery. Ce qui expliquerait pourquoi la mairesse a tenté à plusieurs reprises de suspendre M. Plante pour des motifs que le conseil d’arrondissement a rejetés à chaque reprise, selon le juge.

«Ce sont les élus qui sont redevables aux citoyens de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, pas le contrôleur général», a déploré Mme Montgomery.

Le juge tranche ainsi que la mairesse d’arrondissement a l’autorité nécessaire pour gérer ses employés, et donc de leur imposer des suspensions si nécessaire. La Ville, pour sa part, demandait plutôt au juge d’ordonner que cesse «toute sanction ou toute mesure de représailles, à l’encontre de tous les employés qui travaillent à l’arrondissement». Une demande que le juge a déclinée.

«C’est clair à la lecture du jugement que le cabinet de la mairesse [de Monréal, Valérie Plante] est grandement responsable de la crise et a contribué à faire traîner cette situation déplorable durant près d’un an. Dès le début du conflit entre Mmes Montgomery et Plante, j’ai toujours été d’avis que cette question devait être réglée devant les tribunaux pour éviter un climat de travail malsain en arrondissement», a réagi par écrit le chef intérimaire d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

«On verra», lance Sue Montgomery

Le jugement note toutefois que la mairesse d’arrondissement «aurait dû faire preuve de plus de retenue». Selon le juge, Mme Montgomery doit cesser de «semer à tout vent des mesures disciplinaires» et saisir «les messages envoyés par les membres de son conseil».

Questionnée par Métro à savoir si elle comptait cesser de tenter de suspendre le directeur de l’arrondissement, Mme Montgomery s’est montrée évasive. «On verra», a-t-elle lâché. Quant à sa directrice de cabinet, elle ne compte pas lui imposer quelque mesure disciplinaire que ce soit, car elle estime qu’il n’y a «rien» dans les rapports d’enquête du contrôleur général concernant Mme Harris qui «pourrait être qualifié d’harcèlement psychologique».

En fin d’après-midi, le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a dit «prendre acte» de cette décision judiciaire. Il n’écarte d’ailleurs pas de porter la cause en appel. 

«Nous analyserons le jugement de manière à évaluer les options nous permettant d’améliorer de façon durable la situation», indique le cabinet, qui estime que le jugement confirme «l’existence d’un climat de travail malsain dans l’arrondissement et le rôle de Mme Montgomery dans l’établissement de celui-ci».