La CSP se prononce en faveur des constables spéciaux à la STM

La Commission de la sécurité publique (CSP) a remis hier ses recommandations quant à la modification du statut des inspecteurs de la Société de transport de Montréal (STM) en constables spéciaux.

Ce changement vise a redéfinir les pouvoirs des inspecteurs et leur permettrait, par exemple, de renforcer la sécurité des usagers sur l’ensemble du réseau de la STM en procédant à des arrestations, aux remorquages de véhicules et en empêchant les entraves à la circulation sur les voies.

Alex Norris, conseiller de la Ville pour l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, a dévoilé durant une séance du conseil municipal les conclusions du rapport qui recommande la conversion des 180 inspecteurs de la STM en constables spéciaux.

Pour ce faire, les inspecteurs de la STM, en plus de leur formation à l’école à l’École nationale de police du Québec, devront suivre une formation supplémentaire.

Le rapport précise que l’objectif du changement de statut n’est pas de suppléer au travail des policiers, mais d’améliorer l’imputabilité des inspecteurs dans le cas de plaintes comme ce fut le cas le 17 avril dernier lors de l’arrestation filmée d’une femme à la station Jean-Talon.

En ce sens, la CSP a retenu la demande de l’administration Plante, soutenue par un criminologue, de ne pas autoriser les constables spéciaux à porter une arme de service (arme à feu, arme à impulsion électrique, aérosol capsique, communément appelé poivre de Cayenne).

Pour ce qui est de l’imputabilité, dans le cas de plaintes qui pourraient viser les inspecteurs spéciaux de la STM, M. Norris précise que le statut de constable spécial prévoit qu’elles soient étudiées par des instances externes, c’est-à-dire par le Comité de déontologie policière et non plus à l’interne comme c’est le cas actuellement.

Une étude externe, mais avec quels délais ?

Si la Commission de sécurité publique et la STM souhaitent une étude externe des plaintes portées contre des agents, il faut rappeler la décision récente du comité de déontologie policière de destituer l’agente Stéphanie Trudeau, anciennement du SPMV, pour des faits qui se sont déroulés en octobre 2012.

Avant que le comité de déontologie décide de destituer Mme Trudeau pour des voies de fait vis-à-vis d’un itinérant, le commissaire en déontologie avait réalisé une enquête qui a duré cinq ans, à la suite de laquelle le comité de déontologie, saisi de l’affaire, a rendu sa décision le 5 février 2021 (soit près de neuf ans après les faits).

Un changement qui suscite des inquiétudes

Pour Marvin Rotrand, conseiller indépendant de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, les recommandations de la CSP ne dissipent pas les craintes qu’il avait exprimées lors du conseil municipal du mois d’avril. Pour l’élu, le changement de statut des inspecteurs de la STM, en leur conférant un pouvoir d’arrestation, ne fera que renforcer la militarisation des agents de la STM.

«Avec le pouvoir d’arrestation, cela donne plus de place à la violence. Cela crée une police parallèle.»

-Marvin Rotrand, conseiller indépendant de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Guiliana Fumagalli, mairesse indépendante de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc Extension, partage les inquiétudes de M. Rotrand. Elle souligne que le changement de statut des inspecteurs de la STM en constables spéciaux ne répond à une demande de sécurité des usagers.

«Le gens demandent que l’on aille vers moins de répression, moins d’utilisation de force et ce n’est pas ce qu’on entend ici. On veut se promener dans le métro en toute sécurité et le sentiment de beaucoup de gens, c’est que les inspecteurs n’offrent pas plus de sécurité.»

-Giuliana Fumagalli, mairesse indépendante de Villeray-Saint-Michel-Parc Extension

Mme Fumagalli n’est pas convaincue que cette transformation de statut change quelque chose par rapport aux comportements et propose plutôt de développer des initiatives centrées autour de la santé mentale et d’un soutien communautaire.

Un débat qui se poursuit

Devant les interrogations des élus lors de la séance municipale, M. Norris rappelle qu’en raison de leur statut actuel, les inspecteurs de la STM ont déjà le pouvoir de procéder à des arrestations, le changement de statut permet surtout que dans le cas de plaintes, celles-ci soient étudiées à l’externe dans une optique de transparence et de respect de règles déontologiques.

«D‘aucune manière la ville ne défend ou ne justifie des attaques violentes et nous souhaitons mettre fin a toute utilisation abusive de la violence.»

–Alex Norris, conseiller de la Ville pour l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal

À la suite de nombreuses questions de citoyen, M. Norris assure que la transformation du statut des inspecteurs de la STM permettra un encadrement des agents de la STM afin que leurs actions soient assujetties au comité de déontologie de la CSP dans le cadre d’enquêtes indépendantes.