Pont Champlain : le constructeur intente une action en dédommagement de 378 M$ contre Ottawa

Le Groupe signature sur le Saint-Laurent (SSL), constructeur du nouveau pont Champlain livré en décembre 2018, demande des dommages-intérêts atteignant 378 millions de dollars aux autorités fédérales pour ne pas avoir coopéré de bonne foi dans le cadre de la construction de l’ouvrage. Cette action permettrait aussi au groupe d’être dédommagé pour avoir supporté des coûts à cause d’événements imprévus.

Pour respecter la date de livraison fixée au 21 décembre 2018, le consortium à l’origine des travaux explique avoir été contraint de prendre des mesures d’urgence représentant 300 millions de dollars à cause de plusieurs évènements imprévus, dont «la décision du comité de Résolution des compétences du 16 mars 2018 affectant les rôles et responsabilités des monteurs et grutiers, une grève illégale des grutiers et une vague de chaleur».

En avril 2018, une entente signée entre SSL et Ottawa fixait le 21 décembre comme date de livraison, mais plusieurs événements imprévus ne permettaient pas le respect de l’échéance selon le consortium. Le groupe pense qu’il n’aurait pas encouru ces dépenses de 300 millions de dollars si l’autorité fédérale avait agi raisonnablement et permis des accommodements. C’est pour cette raison qu’il considère que l’organe fédéral n’a pas respecté le contrat en n’agissant pas «raisonnablement, de bonne foi durant toute la réalisation du contrat et en faillant à son devoir de coopération».

«La réalité, c’est qu’en l’espace de quatre mois depuis la signature de l’entente, trois événements significatifs, externes et imprévisibles ont fait en sorte que, pour n’importe qu’elle personne raisonnable, la capacité de finir le nouveau pont à la date d’échéance était devenue matériellement compromise. […] Un ajustement de la date à au moins juin 2019 était requise», peut-on lire dans le dépôt de l’action en dédommagement.

Le gouvernement du Canada a appliqué tous les mécanismes de règlement des différends prévus au contrat avec son partenaire privé SSL de manière à favoriser une collaboration constructive. SSL a maintenant porté un litige devant la Cour supérieure du Québec, ce qui n’est pas rare dans des projets de grande envergure comme celui-ci. Étant donné la situation actuelle, Infrastructure Canada n’est pas en mesure de commenter davantage. Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec SSL pour l’exploitation du corridor du pont Samuel-De Champlain.

Zoltan Csepregi, relation médias d’Infrastructure Canada

Bis repetita

Le Groupe signature sur le Saint-Laurent avait déjà intenté une poursuite de 124 millions de dollars déposée en Cour supérieure du Québec en 2017 à l’encontre du gouvernement fédéral concernant des coûts imprévus. SSL expliquait avoir dû supporter des frais supplémentaires en raison de restrictions de charge pour le transport des pièces. Le groupe accusait le gouvernement fédéral de ne pas l’avoir informé de telles contraintes concernant la fragilité du pont Champlain, l’obligeant à encourir des dépenses pour d’autres modes de transport comme le bateau ou le train pour acheminer les pièces sur le chantier.

Une entente entre les deux parties est survenue en avril 2018 à hauteur d’un dédommagement de 235 millions de dollars. Cette entente comprenait 172 millions de dollars pour appuyer les mesures additionnelles visant à rattraper les retards accumulés entre septembre 2017 et décembre 2018 et 63 millions de dollars pour régler l’ensemble des questions liées au transport des pièces surdimensionnées. Elle permet aussi de fixer la date de livraison du pont au 21 décembre 2018 et le retrait par SSL de la poursuite.

Avec la collaboration de François Lemieux.