La Couronne demande que Tanvir Singh soit déclaré «à haut risque»
La Couronne prévoit demander que Tanvir Singh soit déclaré «à haut risque» lorsqu’il aura été reconnu non criminellement responsable de l’attaque sur une fillette de 10 ans. Le dénouement de cette affaire a toutefois été reporté à nouveau jeudi. Le rapport psychiatrique doit être traduit en anglais, langue maternelle de l’accusé.
Selon Me Annabelle Sheppard, procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales affectée au dossier, une telle déclaration pour Tanvir Singh viendrait imposer un encadrement sévère à son retour en société.
Quand quelqu’un est déclaré non criminellement responsable, c’est quelque chose qui va venir limiter la détention, qui est assez restrictive, dans un institut psychiatrique. Donc ça va limiter les conditions de sortie pour que ce soit vraiment très strict.
Me Annabelle Sheppard
L’accusé, âgé de 21 ans, a été arrêté le 14 mars après l’agression d’une fillette sur le boulevard du Tricentenaire, dans Pointe-aux-Trembles. Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la jeune fille. C’est face à de telles «circonstances particulièrement brutales» que la Couronne demande que Tanvir Singh soit déclaré «à haut risque».
Selon les commentaires émis en cour, le rapport d’évaluation psychiatrique recommanderait la détention stricte de l’accusé et reconnaîtrait la non-responsabilité criminelle de Tanvir Singh pour cause de troubles mentaux.
Un procès sur la durée
Le procès de Tanvir Singh a dû être reporté à maintes reprises. L’Institut Philippe-Pinel avait d’abord demandé un délai supplémentaire pour effectuer l’évaluation psychiatrique de l’accusé. Par la suite, Me Annabelle Sheppard avait demandé un délai supplémentaire pour étudier le rapport en profondeur.
Le 22 juin dernier, son procès avait déjà dû être reporté. Le juge Christian M. Tremblay s’était à ce moment dessaisi du dossier après une dispute avec l’avocate de la défense. Celle-ci refusait que les faits allégués soient exposés à son client devant le tribunal.
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