Montréal

Tanvir Singh: dispute entre le juge et la défense, le procès reporté

Un juge tape son marteau dans un procès
Photo: Ivan-balvan/iStock

Un rebondissement inusité a causé le report du procès de Tanvir Singh, cet homme accusé d’avoir battu sauvagement une fillette ce printemps. Le juge s’est dessaisi du dossier après une dispute avec l’avocate de la défense, qui refusait que les faits allégués soient exposés à son client devant le tribunal.

Tous s’attendaient à ce que Tanvir Singh soit déclaré non criminellement responsable de ses gestes aujourd’hui. Le mois dernier, un rapport de l’Institut Philippe-Pinel concluait à la non-responsabilité, mais le dossier n’a pas été présenté formellement devant le tribunal. L’affaire aura plutôt lieu demain, devant un nouveau juge.

En matinée, le procès avait déjà été reporté de quelques heures pour que le juge Christian M. Tremblay ait le temps de lire le rapport d’évaluation psychiatrique effectué par l’Institut Philippe-Pinel, où l’accusé est détenu. Or, une fois l’audience reprise, l’avocate de la défense, Me Milèva Camiré, s’est opposée à l’exposition des faits devant son client. Bien que le juge Tremblay lui ait demandé à plusieurs reprises. D’ailleurs, la Couronne avait déjà commencé à énumérer quelques faits, comme la détention d’un «cutter» par l’accusé et le contexte de l’incident.

Me Camiré a expliqué ne pas être d’accord avec la requête du juge Tremblay. Elle a dit avoir lu le rapport d’évaluation psychiatrique avec son client. Le juge a expliqué suivre pourtant la procédure en demandant l’exposition des faits.

Je suis le juge!

Christian M. Tremblay

Le juge a ensuite souligné que le rapport d’évaluation psychiatrique a été rédigé en français alors que l’accusé parle anglais. Il a ainsi expliqué vouloir s’assurer que l’accusé puisse reconnaître les faits qui lui sont reprochés lors de l’audience.

À la suite des échanges avec Me Camiré, le juge Tremblay s’est dessaisi du dossier. Il a ainsi invité l’avocate à procéder devant un autre juge en expliquant ne pas vouloir négocier avec elle.

La défense a demandé la présence de l’accusé au palais de justice, bien que le juge l’ait mis en garde au sujet de possibles «problèmes» à la suite d’une telle requête.

Un devoir explicite du juge

Pour Me Kaven Morasse, avocat criminaliste, le juge a le devoir de demander une exposition des faits. Le juge s’assure ainsi que l’accusé reconnaisse les faits qui sont allégués.

«Avant que l’accusé soit déclaré non criminellement responsable, le juge doit s’assurer que les faits qui sous-tendent l’accusation […] soient reconnus par l’accusé», explique Me Morasse.

Cependant, Me Morasse a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur la raison pour laquelle la défense se serait opposée à l’exposition des faits.

Rappel des faits

Tanvir Singh est accusé d’avoir sauvagement agressé une fillette de 10 ans le 14 mars dernier. L’agression a eu lieu sur le boulevard du Tricentenaire, dans Pointe-aux-Trembles.

Une ordonnance de non-divulgation protège l’identité de la fillette. Elle avait subi d’importantes blessures à la tête et un traumatisme important lors de l’agression.

L’Institut Philippe-Pinel avait déjà demandé une prolongation d’un mois pour effectuer l’évaluation psychiatrique. Par la suite, c’est la procureure de la Couronne, MAnnabelle Sheppard, qui avait demandé un nouveau report. Elle souhaitait étudier plus en profondeur le rapport d’évaluation psychiatrique.

Me Camiré n’a pas accepté de faire de commentaire aux médias.

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