Montréal devrait-elle taxer les lieux de culte?

Au Québec, les lieux de culte sont exemptés de taxes municipales. Dans un contexte de laïcité, Montréal devrait-elle recevoir une compensation financière pour pallier ces taxes non perçues? La question fait débat.

Mardi, la Commission sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal rendait ses recommandations concernant le budget qui sera déposé pour 2023. Parmi elles, on trouve celle de réclamer au gouvernement provincial les taxes non reçues par les lieux de culte et les immeubles appartenant aux communautés religieuses. La Ville héberge près de 900 immeubles de ce type, et les taxes foncières constituent le revenu principal de la Ville.

Le maire de l’arrondissement Saint-Laurent, Alan DeSousa, s’oppose fermement à la proposition. «L’administration avait unanimement passé une décision au conseil contre [la loi 21 concernant la laïcité], a-t-il plaidé. La loi en question et d’autres mesures gouvernementales n’ont jamais mis en question les exemptions accordées aux diverses instances, soit des groupes communautaires, soit des groupes religieux.»

Les groupes religieux jouent un rôle caritatif, rappelle l’élu. Celui-ci estime qu’une telle mesure doit faire l’objet de débats à l’hôtel de ville, accusant la Commission d’être partisane. «C’est un manque de respect quant à la rigueur du travail que nous avons fait», a rétorqué le maire de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Pierre Lessard-Blais, rappelant que la Commission demeure transpartisane.

Représentations au provincial

Plusieurs autres recommandations de la Commission concernent des recommandations qui devraient être effectuées à Québec.

Un «nouveau pacte fiscal en transport collectif doit être réclamé» pour «augmenter de façon pérenne le financement du transport en commun» et «assurer son électrification», demande-t-on. Des investissements supplémentaires doivent être effectués dans le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui doit rétablir le «sentiment de sécurité» de la population.

Pour contrer la crise du logement, la Commission estime que des investissements annuels de 150 M$ seront nécessaires dans les habitations à loyers modiques (HLM). Un «financement majeur» est nécessaire pour augmenter l’offre en logement de même que pour assurer la réhabilitation et le maintien du parc immobilier.

Gestion serrée

En raison du contexte économique inflationniste ainsi que de l’incertitude amenée par la COVID-19, la Commission fait appel à la prudence. Il faut agir pour «assurer la soutenabilité de la dette» et «maintenir une gestion serrée des dépenses», statue-t-on.

Le mandat de la Commission sur les finances et l’administration est notamment de soutenir les élus municipaux dans la création de budgets et de programmes d’immobilisation. L’administration de Valérie Plante devra se prononcer ultérieurement sur les recommandations émises.

Montréal a présenté le budget pour 2022 en décembre. Le budget, de 6,46 G$, présentait une hausse de 4,7% par rapport au précédent. Ce budget avait fait l’objet de critiques acerbes de l’opposition officielle.