Des citoyens de Rosemont inondés pourraient obtenir 4 millions de la Ville

Des citoyens de Rosemont pourraient recevoir des milliers de dollars en guise de compensation après avoir été victimes d’inondation en 2009 et 2011. La Ville de Montréal se réserve une somme de 4 M$ pour les dédommager en ce sens.

Elle règle ainsi une action collective hors cour, qui avait été approuvée par les tribunaux en 2011. Les membres touchés résidaient dans le quadrilatère formé par les rues Saint-Zotique, Bélanger, de Bordeaux et la 1^re Avenue, en juillet 2009. Durant cette période, des infiltrations d’eau et des refoulements d’égouts causaient des inondations dans leurs logements. D’autres inondations survenues en 2011 se sont ensuite ajoutées au recours.

Mercredi, le comité exécutif de la ville concluait une entente à l’amiable avec les membres concernés, qui s’identifient comme le Comité de citoyens inondés de Rosemont. Ils évitent donc un procès, dont la tenue se serait amorcée au début novembre.

En réglant le dossier à l’amiable, la Ville limite «les dépenses d’expertises en demande qui auraient encore pu être considérablement augmentées pour le témoignage de tels experts lors de l’audition», justifie-t-elle, dans un document rendu public. Les sommes remises aux citoyens ont déjà été déterminées. Cela permettra de limiter «les frais ultérieurs de gestion des réclamations et de ne pas être engagés dans de nombreux mini-procès», explique-t-on.

Les résidents affectés toucheront entre 1000 à 3000 $ à titre de dommages moraux. S’ajoute à cela un montant forfaitaire de 1500 $ pour les dommages matériels dans le cas de résidences inondées deux fois au cours de la même année. Des intérêts pourront être ajoutés à ces montants. Les Montréalais victimes de dommages sérieux pourraient recevoir des sommes supplémentaires, avec preuve à l’appui.

Étapes à suivre

Le citoyen à l’origine du recours se nomme Eugène Robitaille. Celui-ci avait muni sa résidence d’un clapet antirefoulement, mais avait tout de même été victime de dommages de près de 115 000 $. Il obtiendra moins de 56 000 $ en guise de compensation de la Ville.

L’entente d’indemnisation devra recevoir l’aval des tribunaux pour que les citoyens soient indemnisés. On ignore toujours combien de citoyens réclameront des sommes. Plus de 215 d’entre eux auraient déjà signifié leur intérêt.

Depuis les inondations, Montréal a assuré la réfection des égouts du secteur, en plus d’implanter des aménagements verts, qui agissent à titre d’éponge pour prévenir les inondations.