L’opposition officielle est-elle sous-représentée?

L’opposition officielle, Ensemble Montréal, estime être sous-représentée à l’hôtel de ville. Le parti déposera la semaine prochaine une motion au conseil municipal pour assurer une plus grande présence dans les différentes instances de la Ville.

«Les oppositions à la Ville de Montréal occupent 26% des sièges disponibles dans les commissions permanentes de la Ville, alors qu’elles représentent 49,5% des élus aux élections de 2021», mentionne-t-on dans la motion obtenue par Métro.

«On nous empêche de jouer notre rôle [d’opposition officielle]», laisse tomber au téléphone le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa. «Dans le cadre actuel, il y a certaines instances où on n’est même pas présent.»

L’opposition officielle ne préside qu’une seule des 11 commissions permanentes de la Ville, illustre M. DeSousa. Malgré tout, des élus d’Ensemble Montréal siègent dans les toutes les commissions.

Il a toujours été difficile pour l’opposition d’obtenir une représentation adéquate à l’hôtel de ville, reconnaît celui qui est maire depuis 2001. Toutefois, cette représentation est cruciale pour garantir la transparence, l’imputabilité, et, en fin de compte, la confiance des citoyens, dit-il.

«Une grande exagération»

Pour la professeure associée de gestion municipale de l’UQAM Danielle Pilette, la sous-représentation dépeinte par Ensemble Montréal est «très exagérée». 

Ensemble Montréal fausse le portrait lorsqu’il affirme que l’opposition représente 49,5% des élus en tenant compte de partis locaux qui n’ont aucun poids électoral à l’extérieur de leurs arrondissements, Équipe LaSalle et Équipe Anjou (12 élus), explique-t-elle.

«Je ne vois pas pourquoi des élus qui le sont uniquement par Anjou […] et LaSalle auraient une représentation dans l’ensemble de la Ville et encore plus pour les affaires de l’agglomération [de l’île de Montréal]», ajoute la professeure.

Si on considère seulement les élus d’Ensemble Montréal – seule grande formation politique outre Projet Montréal – comme siégeant dans l’opposition, celle-ci détient 36% des 103 élus. «Ce n’est pas si élevé que ça», remarque Mme Pilette. Notons qu’Ensemble Montréal détient actuellement 27,3% des 95 postes disponibles dans les commissions de la Ville.

Un nouveau cadre règlementaire

La motion d’Ensemble Montréal demande la mise en place d’un cadre règlementaire pour que la composition des commissions «soit représentative de la distribution des sièges obtenus lors des élections».

À quoi ressemblerait ce cadre règlementaire? Le conseil municipal pourrait fixer un quota d’élus de l’opposition dans chaque instance, ou identifier des commissions qui doivent être présidées par l’opposition officielle, indique Alan DeSousa.

Par ailleurs, Ensemble Montréal demande la présidence de la Commission sur l’inspecteur général et de la Commission sur l’examen des contrats – même si cette dernière est déjà présidée par un de ses élus – ainsi qu’un siège au comité de vérification.

Danielle Pilette est également favorable à l’adoption de règles «pour assurer une présence représentative du poids électoral des grandes formations».

Si on adopte un cadre, ça va forcer la Ville de Montréal à faire une reddition de compte […]. Surtout dans un deuxième mandat, le parti au pouvoir essaye de s’imposer davantage.

Danielle Pilette, professeure associée de gestion municipale de l’UQAM

Cependant, la motion d’Ensemble est «trop rigide et trop exigeante», selon la spécialiste en gestion municipale. Il suffit que l’opposition soit présente dans toutes les instances, sans qu’on lui en assure la présidence.

Par ailleurs, le parti au pouvoir est capable de «s’autoréguler» par lui-même, note-t-elle. «Il est dans l’intérêt du parti d’apporter une contribution en commission et de collaborer avec les opposants […]. Même dans une formation majoritaire, tous les élus ne sont pas du même avis.»

Chez Projet Montréal, on prévoit débattre de la motion au prochain conseil municipal. «Notre administration est résolument engagée à assurer une représentativité de l’ensemble des formations politiques de l’agglomération, ainsi que les élus indépendants au sein des instances», déclare le cabinet de Valérie Plante.