Montréal et Couche-Tard condamnées aux petites créances

La Ville de Montréal et Couche-Tard ont récemment été condamnées à verser un montant de près de 6000 $ à un particulier dans une affaire aux petites créances. Le citoyen Jean-Daniel Bélec se plaignait du bruit excessif qui émanait d’un lave-auto adjacent à son logement qui était en activité 24h sur 24h. En plus de Couche-Tard, la Ville était également poursuivie par M. Bélec pour avoir omis de faire appliquer sa règlementation sur le bruit.

Dans sa décision du 3 février dernier, le juge de la Cour du Québec, division des petites créances, Gilles Lareau a donné en partie raison à Jean-Daniel Bélec, lui accordant 5 980,81 $ alors qu’il réclamait 9 615,17 $.

Bruit excessif

Le résident se plaignait que le séchoir du lave-auto était si bruyant «qu’il perturbait sa quiétude». Selon M. Bélec, le problème avait débuté le 1^er mai 2019 et avait perduré jusqu’à ce qu’il quitte son logement précisément en raison de ce bruit le 20 octobre 2020. Il avait déposé une plainte auprès de l’arrondissement de Ville-Marie, le 2 juillet 2019.

La Ville de Montréal avait par la suite envoyé, le 9 juillet 2019, un technicien en contrôle du bruit chez M. Bélec afin de prendre des mesures sonores.

«Les mesures de bruit dans la chambre à coucher du plaignant, la nuit, étaient de 49 dB alors que la norme de bruit pour un espace bâti est de 38 dB de 23h à 7h», peut-on lire dans la décision de la Cour du Québec.

Après que Montréal eut transmis par huissier à Couche-Tard un avis lui signifiant de prendre des mesures pour atténuer le bruit, la société aurait mis en place trois mesures «d’atténuation temporaires».

La firme Couche-Tard aurait fait réduire le temps du séchoir de 90 secondes à 60 secondes, fait réduire le délai entre le départ du véhicule et l’arrêt du séchoir de 10 à 4 secondes en plus de faire réduire l’ouverture de la porte de 10 à 8 pieds.

La Ville de Montréal aurait de son côté accepté ces mesures temporaires d’atténuation du bruit sans même vérifier, à l’aide de relevés sonores, si celles-ci étaient efficaces, lit-on également dans le jugement.

Démarches juridiques

M. Bélec entreprend alors des démarches auprès de Couche-Tard et de la municipalité pour faire cesser le bruit perceptible de sa chambre à coucher, la nuit, dont une mise en demeure à Couche-Tard en décembre 2019 ainsi qu’un avis de réclamation à Montréal, en juin 2020.

Le mois suivant, M. Bélec dépose sa demande introductive d’instance à la Division des petites créances contre Couche-Tard et Montréal. Il quittera finalement son logement en octobre 2020. En novembre 2021, Couche-Tard terminera la construction d’un mur acoustique afin d’enrayer le problème, un délai jugé «normal» par la compagnie.

M. Bélec avait réclamé 980,81 $ en «frais de déménagement», 3 634,36 $ pour l’achat de nouveaux appareils électroménagers ainsi que 5000 $ pour «troubles et inconvénients», pour un total de 9 615,17 $.

Couche-Tard et la Ville de Montréal ont contesté cette demande. De son côté, la municipalité a soutenu «n’avoir commis aucune faute ajoutant qu’elle a un pouvoir discrétionnaire de décider si elle entreprend de judiciariser ou non une situation de nuisance afin de la faire cesser et que son choix de ne pas avoir poursuivi Couche-Tard dans ce dossier ne saurait constituer un geste fautif».

Pour sa part, Couche-Tard a avancé avoir «agi avec diligence, le tout en conformité avec l’ensemble des exigences de Montréal».

«Puisque Montréal a non seulement accepté les délais de mise en œuvre du mur acoustique, mais y a contribué en prenant presque une année à permettre la dérogation mineure qu’elle exigeait (Demande de permis 14 novembre 2019 – délivrance du permis 10 novembre 2020), Couche-Tard avance qu’elle n’a commis aucune faute», apprend-on dans le jugement.

La décision de la cour

En raison des résultats des mesures sonores prises par la Ville de Montréal et de l’inefficacité des mesures d’atténuation prises, la Cour du Québec a jugé que la faute et la responsabilité de Couche-Tard sont «clairement établies».

Le juge Gilles Lareau note par ailleurs que Couche-Tard n’a jamais considéré, comme solution temporaire, réduire les heures d’exploitation de son lave-auto en fermant celui-ci de 23h à 7h. 

Le juge estime qu’une mesure temporaire de mitigation s’imposait par l’évidence pour la municipalité, soit celle consistant à exiger de Couche-Tard qu’elle réduise les heures d’exploitation de son lave-auto en ne l’exploitant plus la nuit, entre 23h et 7h.

«En négligeant d’imposer cette mesure à Couche-Tard, sous peine de poursuite, Montréal lui a permis de continuer à contrevenir à son règlement sur le bruit, et ce, malgré sa connaissance du préjudice que cela causait à M. Bélec. En ce sens, Montréal a manqué à son obligation de diligence», fait valoir le juge.

Ce dernier a toutefois soutenu que la partie de la réclamation de M. Bélec visant le recouvrement du prix des électroménagers n’était pas fondée. Il a toutefois jugé que ce dernier a subi 485 jours de bruit excessif ayant perturbé ses nuits, ce qui ferait en sorte que «sa réclamation représente un peu plus de 10 $ par jour, un montant qui s’avère très raisonnable, dans les circonstances».

Couche-Tard et Montréal devront également payer les frais de justice de 193 $ de M. Bélec.