Règles d'affichage des prix: des plaintes formulées contre sept commerces

La Loi sur la protection du consommateur prévoit depuis 2001 que les étiquettes de produits alimentaires doivent préciser le prix par unité de mesure. Il semble toutefois que ce règlement ne soit pas toujours respecté. Option consommateurs a déposé mercredi des plaintes contre sept commerçants de Montréal pour non respect de la loi.

Option consommateurs a identifié sept établissements des chaînes Couche-Tard, IGA, Jean-Coutu, Loblaws, Métro, Pharmaprix et Walmart qui, au cours des dernières semaines, ont omis d’afficher le prix par unité de mesure sur leurs étiquettes. Ce prix, souvent ramené sur une mesure de 100 ml ou de 100 g, permet aux consommateurs de comparer facilement les prix de différents produits. «Nous ne pouvons pas présumer des raisons qui poussent les détaillants à ne pas indiquer le prix par unité de mesure, mais il est clair que ça nuit aux consommateurs», a noté Maryse Guénette, responsable du service de recherche et de représentation d’Option consommateurs.

Les lacunes d’étiquetage seraient particulièrement marquées dans les cas de produits en solde, selon l’étude de l’organisme. «Chez Métro, IGA et Walmart, presque systématiquement, les étiquettes des produits en solde n’indiquaient pas le prix par unité de mesure, a expliqué François Décary Gilardeau, analyste agro-alimentaire à Option consommateurs et auteur de la recherche. Avec la multiplication des formats, ce n’est plus suffisant d’indiquer seulement le prix par unité puisque ça ne permet pas de comparer les prix.»

Les plaintes formulées par Option consommateurs ont été remises à l’Office de la protection du consommateur (OPC). Une étude du dossier sera réalisée au cours des prochains mois. L’OPC évaluera ensuite les mesures à prendre afin de corriger la situation. «Si nous nous rendons compte, à la suite de notre analyse, qu’il existe un problème, nous pourrons faire une enquête sur le terrain, a indiqué le porte-parole de l’OPC, Jean-Jacques Préaux. Nous pourrions par la suite faire parvenir une correspondance formelle aux entreprises visées pour faire corriger l’étiquetage à l’intérieur d’un délai prescrit. Nous pourrions aussi intenter des poursuites.»

Les tribunaux pourraient alors imposer des amendes de 2 000 $ par étiquette inadéquate. L’OPC, qui n’avait jamais reçu de plainte au sujet de l’étiquetage avant mercredi, espère toutefois être en mesure de régler la situation sans l’intervention des tribunaux.

Améliorations demandées
En plus de demander à l’OPC de faire respecter la Loi sur la protection du consommateur, Option consommateurs a suggéré de bonifier la réglementation sur l’étiquetage.

• L’organisme a demandé de standardiser l’unité de mesure utilisée sur les étiquettes de produits alimentaires.

• Présentement, les prix par unité de mesure varient. Ils sont parfois basés sur une mesure de 100 ml, de 100 g, de 1 g ou d’une unité, par exemple. Cela rend les comparaisons hasardeuses.

• L’OPC entend consulter la population afin de connaître son opinion sur les étiquettes des produits alimentaires et sur sa réaction face à un possible resserrement des règles.

• L’Office n’a pas exclut de faire des recommandations en ce sens au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.