Le gouvernement invité à mettre en place une réforme fiscale verte

Un regroupement environnemental demande aux décideurs publiques plus d’efforts pour la mise en place de politiques «vertes».

L’Alliance pour une économie verte au Québec, SWITCH, recommande au gouvernement du Québec d’entreprendre une réforme fiscale verte au Québec en se dotant d’une plus grande expertise en la matière. «Nous reconnaissons que le gouvernement a déjà établi certaines mesures, mais il n’y a pas de vision globale au Québec sur l’écofiscalité», déplore Steven Guilbault, cofondateur et directeur principal d’Équiterre.

Dans l’un des quatre rapports de SWITCH pour une transition vers une économie verte, rendus publiques mercredi, l’Alliance regrette qu’aucun gouvernement n’ait fait d’inventaire compilant l’ensemble des mesures liées à l’écofiscalité au Québec. «Au-delà de mesures importantes comme la bourse du carbone, les redevances sur l’élimination des matières résiduelles et les taxes sur l’essence, l’Alliance estime que l’écofiscalité doit rapidement faire partie intégrante de toutes les politiques publiques», mentionne le regroupement.

Jean Simard a également rappelé en conférence de presse, mercredi, que dans sa dernière politique économique, le gouvernement de Pauline Marois affirme vouloir se diriger vers une économie écoresponsable, mais sans donner de dates précises. Cette même politique publique a également créé la «mesure ÉcoRénov» qui offre un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable.

Sur la proposition de développer une vision globale et une réforme en matière de fiscalité verte, le cabinet du ministre des Finances indique que «les consultations prébudgétaires sont en cours. On entend plusieurs groupes qui font des représentations dans ce secteur. Vous verrez les décisions qui seront prises au prochain budget.» Le porte-parole au ministère des Finances, Jacques Delorme, donne quelques exemples des mesures d’économie verte en vigueur. Le gouvernement encourage notamment l’achat de voiture électrique et hybride avec un rabais à l’achat, mentionne-t-il. Les détenteurs de voitures ayant un moteur de plus de 4 litres doivent également payer une tarification supplémentaire lors du renouvellement de leurs papiers d’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec, ajoute M. Delorme. Les montants amassés sont transférés au fond SOFIL qui sert, entre autres, à des mesures pour les municipalités, dont une partie pour financer le transport en commun.

Dans son deuxième rapport, l’Alliance recommande au gouvernement du Québec de revoir ses critères de sélection dans ses appels d’offres publics.

«En ce moment, on choisit le plus bas soumissionnaire, mais on ne se soucie pas de la durabilité. Ce qui est moins cher au départ est souvent plus dispendieux pour le trésor public à l’usage, en raison des nombreuses réfections que le bien nécessitera», soutient M. Simard.

SWITCH recommande que les organismes publics «délaissent les spécifications de matériaux, de technologie ou de procédés dans les appels d’offres publics au profit de spécifications de performance». À cet effet, le regroupement recommande notamment d’évaluer le cycle de vie de la structure ou du bien et son coût total pour l’entièreté de sa durée de vie.

«Nous sommes sur le point d’entrer en traité de libre-échange avec l’Europe. Le cadre réglementaire en Europe est plus contraignant. Les entreprises doivent faire des efforts pour améliorer leur empreinte environnementale. Mais 98% de nos entreprises ne sont pas prêtes à prendre d’assaut ces opportunités. Il faut qu’elles se mettent à niveau. Le meilleur terrain pour les préparer, c’est le marché public», assure M. Simard.

Les deux derniers rapports de SWITCH proposent de faire davantage la promotion des emplois verts au Québec et de mettre sur pied un forum des leaders de l’économie verte pour discuter d’enjeux liés à ce sujet.

Qu’est-ce que l’écofiscalité?
Exemple:

• Stratégie de la gestion des matières résiduelle du Québec: le gouvernement a émis un prix sur l’enfouissement, alors qu’avant l’enfouissement était gratuit. «À notre avis le prix est encore trop bas, mais c’est un début», mentionne Steven Guilbault.

• Dans le Plan d’action 2006-2012, le gouvernement a créé les redevances sur les hydrocarbures (communément appelé la taxe carbonne). «Le gouvernement a mis un prix sur les gaz à effet de serre. Globalement, on dit donc que ce n’est pas vrai qu’on va utiliser l’atmosphère comme une « dompe ». C’est une autre façon de mettre en place le principe du pollueur-payeur.

Tout ceci s’inscrit, selon SWITCH, dans la nécessité de se diriger vers une économie verte, soit une économie où notamment l’écofiscalité fait partie intégrante de toutes les politiques publiques.

«Le nerf de la guerre, c’est l’économie, la taxation. C’est ce qui fera en sorte que la population aura un comportement donné. Et l’un des leviers qu’il faut activer pour le passage vers une économie verte, c’est l’écofiscalité. Une économie verte incite à réduire notre utilisation des ressources naturelles pour que nos entreprises soient plus efficaces, donc plus compétitives à travers le monde. Pourquoi choisir une compagnie québécoise si la compagnie américaine produit avec moins de ressources, à moindre coûts?», explique Jean Simard, président de l’Association de l’aluminium du Canada et membre de SWITCH.