Insalubrité: Coderre veut sévir contre les propriétaires délinquants

La Ville de Montréal entend modifier certains de ses outils juridiques afin de sévir plus fermement contre les propriétaires récalcitrants, en procédant, par exemple, à la saisie de bâtiments jugés insalubres.

«Le temps du laisser-faire et de l’impunité est terminé pour les propriétaires délinquants», a déclaré mercredi le maire Denis Coderre, lors du dévoilement du plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements 2014-2017. L’administration a notamment mandaté le Service des affaires juridiques pour créer de nouveaux outils d’intervention, qui permettraient de poursuivre les propriétaires mettant en danger la santé et la sécurité de leurs locataires et si nécessaire, de saisir le bâtiment.

«Avec la règlementation actuelle, nous ne pouvons saisir les logements que si le propriétaire est accusé de non-paiement d’amendes ou de taxes. On espère que nos avocats vont convaincre la cour municipale de changer cela», a expliqué le responsable de l’habitation au comité exécutif, Russell Copeman. Ce dernier souhaite aussi persuader les arrondissements de facturer les inspections de suivi et de hausser les amendes minimales, qui se situent présentement entre 200$ et 400$.

Parmi les autres stratégies, la Ville veut bonifier l’aide financière aux propriétaires souhaitant améliorer leurs logements, en plus de fournir un accompagnement aux locataires pris avec des punaises de lit. L’augmentation du nombre d’inspecteurs n’est pas considérée pour l’instant.

«C’est bien beau de resserrer les règlements, les arrondissements n’ont pas les ressources suffisantes pour les appliquer fermement», se désole André Trépanier, porte-parole du comité logement d’action de Parc-Extension. Du côté de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, le porte-parole Hans Brouillette juge que la loi sur la fixation des loyers, trop stricte, limite extrêmement les propriétaires dans leur capacité de rénovation du parc immobilier. Il faudrait selon lui pouvoir hausser les loyers selon l’inflation. «S’il y a une hausse, les propriétaires payeront plus d’impôts, qui pourraient être remis aux locataires à faible revenu», ajoute-t-il.

Entre 2008 et 2013, la Direction de l’habitation de la Ville a effectué près de 70 000 inspections et réinspections dans au moins 37 000 logements, soit près de 8% du parc locatif de Montréal. Durant cette période, plus de 80% de cas de non-conformité constatés ont été corrigés.