Pas d’appel d’offres pendant les périodes de vacances, demande Projet Montréal

Projet Montréal réagit au dernier rapport de l’inspecteur général et demande que la Ville de Montréal ne tienne plus d’appel d’offres lors de périodes de vacances.

«Dans les grosses compagnies, il a toujours quelqu’un 52 semaines par année qui peut répondre aux appels d’offres. Mais en publiant un appel d’offres pendant le temps des vacances, tu mets tous les petits joueurs de côté, et ça ne favorise pas une ouverture du marché», déplore Marc-André Gadoury, leader parlementaire de Projet Montréal.

Il présentera une motion au prochain conseil municipal de lundi en ce sens. Le parti demande qu’aucune période de soumission aux appels d’offres de la Ville ne débute ou ne se termine à l’intérieur des deux périodes de vacances annuelles, soit les vacances estivales de la construction et les vacances du temps des fêtes. Il demande également que ces périodes de vacances ne soient pas prises en compte dans la durée d’affichage des appels d’offres.

Ainsi, une compensation de temps devrait être ajoutée à la période de soumission si elle est tout de même lancée peu avant la période des vacances, propose M. Gadoury.

Dans son dernier rapport sur le contrat accordé à la firme Acertys pour la consultation publique sur le réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) avait questionné la période de soumission de l’appel d’offres qui s’était tenue du 18 décembre 2013 au 20 janvier 2014. Certaines firmes ayant mentionné qu’ils auraient dû faire travailler des employés à temps supplémentaire dans la période des fêtes pour soumissionner à temps, le BIG a soutenu que cette période de soumission «a eu un effet de désistement significatif» pour plusieurs candidats potentiels.

Projet Montréal estime que ce cas ne fait pas exception, donnant également en exemple un appel d’offres pour la construction de conduites d’eau dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges qui avait été publié le 23 décembre 2013.

Marc-André Gadoury espère qu’une directive administrative ou un nouvel article à la Politique de gestion contractuelle puisse interdire une autre situation du genre.

Il soutient que Projet Montréal avait déposé une motion, au cours de la Commission d’examen des grands contrats en 2011, pour demander qu’il n’y ait plus d’appels d’offres pour des travaux de construction publiés pendant les vacances de la construction. «Depuis, à la Ville, on n’en voit plus vraiment. Mais on souhaite maintenant que ça s’applique pour tous les domaines et également pour la période des fêtes», souligne M. Gadoury.

Le rapport Léonard de 2013 «spécifiait que l’ouverture d’appel d’offres pendant les vacances n’était pas un bon moyen pour favoriser le meilleur prix», ajoute M. Gadoury qui aurait espéré que ces recommandations soient suivies.