Début d'enquête préliminaire des accusés du CUSM

MONTRÉAL – L’enquête préliminaire des principaux acteurs dans le scandale entourant l’octroi du contrat de construction de 1,3 milliard $ du Centre de santé universitaire McGill (CUSM) a été frappée d’une ordonnance de non-publication dès sa première journée, lundi.

Au palais de justice de Montréal, le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a rapidement acquiescé à la demande des avocats de la défense, ce qui empêche de divulguer tout élément de preuve de la Couronne.

Ce qui a été qualifié par l’Unité permanente anticorruption de «la plus grande fraude de corruption de l’histoire» au Canada concerne le versement de pots-de-vin estimés à 22,5 millions $ par d’anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin à l’ancien directeur du CUSM, Arthur Porter.

L’ex-président-directeur général de la firme d’ingénierie, Pierre Duhaime, ainsi que Riadh Ben Aïssa, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Stéphane Roy et Martin Saint-Clair Armitage font face à différents chefs d’accusation de fraude, complot, corruption et commissions secrètes.

Au total, la Couronne compte interroger 16 témoins au cours de l’enquête préliminaire, qui devrait s’échelonner sur trois semaines — jusqu’au 2 avril.

«Nous allons tenter de prouver que les accusations sont fondées et que les (accusés) devraient être cités à procès», a expliqué la procureure de la Couronne, Marie-Hélène Giroux, qui n’a pas commenté davantage.

Le premier témoin appelé à la barre était un fonctionnaire du gouvernement du Québec. De leur côté, les accusés ne se sont pas adressés aux journalistes en sortant de la salle d’audience.

Un des coaccusés, Yohann Elbaz, a par ailleurs renoncé à son enquête préliminaire. En échange, la Couronne a retiré un chef d’accusation relié aux commissions secrètes à son endroit. La suite des procédures dans le dossier de M. Elbaz est prévue au début du mois d’avril.

Le huitième accusé dans cette affaire est Arthur Porter, qui est détenu au Panama et continue de contester son extradition vers le Canada. Me Giroux n’a pas fourni d’autres détails quant à l’arrivée de M. Porter au pays.

«Il fait l’objet de procédures d’extradition et nous attendons qu’il soit extradé», s’est-elle contentée de dire.

L’enquête préliminaire de l’ex-directeur général du CUSM commencera ainsi seulement lorsque ce dernier sera rapatrié au Canada.

L’autre accusée, Pamela Porter, l’épouse d’Arthur Porter, a plaidé coupable, en décembre, à des accusations de blanchiment d’argent. Elle avait alors été condamnée à 33 mois de détention.