300 000$ de contrats à un avocat solliciteur de dons pour le parti du maire

La Ville de Montréal a accordé depuis novembre 2015 l’équivalent de 300 000$ de contrats à un avocat qui a été solliciteur de dons et donateur du parti de Denis Coderre et qui l’a déjà représenté dans un ancien litige, a dénoncé l’opposition officielle à la Ville, Projet Montréal, mardi.

Me Raphaël Lescop a représenté Denis Coderre entre 2005 et 2010, alors qu’il était député fédéral, dans un litige qui l’opposait au joueur de hockey Shane Doan. Me Lescop a également été solliciteur de dons pour le parti Équipe Denis Coderre en 2013. Il a récolté pour 600$ et a lui-même donné 300$.

Me Lescop s’est joint en août 2015 à la firme Irving Mitchell Kalichman.

Entre novembre 2015 et février 2016, la Ville de Montréal a accordé cinq contrats de services juridiques à la firme Irving Mitchell Kalichman pour un total de 300 000$ plus taxes. Dans chacun des sommaires décisionnels détaillant ces contrats, il est spécifié que la Ville requiert les services spécifiquement de Me Raphaël Lescop. Deux autres contrats totalisant 50 000$ ont également été accordés à cette firme pendant cette période mais en requérant les services d’un autre avocat.

«C’est une drôle de coïncidence, a affirmé Alex Norris de Projet Montréal. C’est un avocat qui n’avait aucune histoire avec la Ville de Montréal. Soudainement, à la suite de l’élection de son client Denis Coderre, il commence à se faire octroyer des contrats. Ce sont cinq contrats dans lesquels on spécifie qu’on fait appel aux services de Me Lescop.»

L’opposition a dénoncé dans les derniers mois au moins quatre autres contrats qui avaient été accordés de gré à gré à des proches du maire ou des solliciteurs de dons de son parti, dont à Richard Phaneuf, Robert Bouvier, Michel Dorais et Rick Leckner.

«Il y a comme un pattern, a ajouté M. Norris. Pour le maire, ses amis sont toujours plus experts que les employés de la Ville», a-t-il dit précisant qu’il demande à ce que ces contrats soient donnés aux services juridiques de la Ville de Montréal.

«Ce n’est pas mon avocat personnel, a répliqué le maire Denis Coderre. Je n’accepte pas qu’on vienne jouer sur mon intégrité. On mêle tout pour tenter de faire la nouvelle. La question est mesquine, petite et réductrice. M. Lescop était à l’époque dans une autre firme d’avocat, je ne l’ai pas vu depuis.»

«Vous avez remplacé une administration qui était reconnue pour avoir vécu des problèmes de collusion et de corruption. Vous vous êtes présenté comme “the new sherif in town”, vous avez une obligation d’être absolument transparent, d’être au-dessus des normes. Combien de solliciteurs de dons qui travaillent pour vous ont reçu des contrats de la Ville de Montréal?» – Luc Ferrandez, chef de l’opposition officielle, Projet Montréal

En réaction à la sortie de Projet Montréal, Benoit Dagenais, directeur général adjoint des services institutionnels a assuré que «comme dans tous les dossiers, c’est le service des affaires juridiques qui a recommandé le choix du cabinet d’avocats, il n’y a pas eu intervention du cabinet du maire ou des élus.» Le choix de Me Lescop a été fait pour son expertise en litige commercial et en droit municipal, assure-t-il.

En vertu de la loi sur les cités et villes, une municipalité a le droit d’accorder des contrats sans appel d’offres pour des services juridiques. Les contrats de plus de 100 000$ doivent toutefois être approuvés par le comité exécutif, ce qui a été le cas pour les contrats octroyés à la firme Irving Mitchell Kalichman.

L’administration Coderre s’est également défendue en disant que la firme Irving Mitchell Kalichman avait déjà fait affaire avec la Ville de Montréal avant l’élection de Denis Coderre. Elle a d’abord fait référence à un dossier de mars 2004 où la firme Irving Mitchell Kalichman était impliquée. Il s’agit en fait d’un règlement hors cours où la firme représentait un particulier qui poursuivait la Ville de Montréal.

Lionel Perez, responsable des infrastructures au comité exécutif, assure que Me Raphaël Lescop a également réalisé plusieurs mandats pour le compte de la Ville de Montréal entre 2004 et 2013, donc avant l’élection de Denis Coderre, alors qu’il travaillait pour d’autres cabinets d’avocats. C’est ainsi que le service du contentieux de la Ville a connu son expertise, assure-t-il, et a choisi d’accorder des contrats à Irving Mitchell Kalichman lorsqu’il s’est joint à la firme.

«Projet Montréal fait preuve de mauvaise foi et essaie de faire des amalgames où il n’y en a pas», a déploré Lionel Perez.

Métro a demandé à la Ville de Montréal quels étaient les mandats réalisé par Me Lescop avant 2013 pour le compte de la Ville mais l’administration n’a pas encore donné réponse à cette demande. Sur le site internet de M.Lescop il est indiqué qu’il a représenté en 2007 la Société en commandite Stationnement de Montréal dans le cadre d’un recours collectif concernant l’installation des bornes de stationnement informatisées.

En 2014, il a représenté Benoit Labonté, qui était alors ex-maire de l’arrondissement Ville-Marie, dans un litige l’opposant à un promoteur immobilier.

L’avocat représente actuellement la Ville de Longueuil dans le cadre d’un recours collectif entrepris dans la foulée de l’avis de non-consommation de l’eau émis en janvier 2015.