Éléments de preuve détruits par le SPVM: le procès ira de l’avant malgré tout

La destruction de la preuve principale dans une affaire de tentative de meurtre, agression sexuelle et voies de fait graves sur une fillette de 11 ans dans l’arrondissement Saint-Laurent en mai 2013, n’empêchera pas la tenue du procès de l’accusé.

Un homme de 44 ans fait face à la justice pour avoir tenté d’étrangler une enfant avec une corde à danser. Le suspect, considéré comme un proche de la famille ce qui nous empêche de l’identifier, l’aurait ensuite agressée sexuellement avant de la laisser pour morte dans une ruelle.

La juge Silvie Kovacevich de la Cour du Québec a rejeté le 25 avril la demande de la défense qui réclamait un arrêt des procédures à la suite de la destruction accidentelle de plusieurs pièces à conviction par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’avocate de l’accusé, Me Sharon Sandiford, affirmait qu’elle ne pourrait pas faire de contre-expertise sur ces objets, brimant son client dans son droit d’obtenir un procès juste et équitable.

Outre une corde à danser, un soutien-gorge et un mouchoir auraient été malencontreusement disposés dans une pile d’items à détruire par une enquêteuse du SPVM. Pour la juge Kovacevich, il s’agissait d’une erreur humaine et professionnelle, mais pas de négligence.

Résutats disponibles
Les résultats d’analyses sur les éléments de preuve sont toutefois toujours valides et les témoins ayant manipulé et traité les objets ont pu être contre-interrogés.

«Tous les prélèvements obtenus sur le soutien-gorge et la corde à danser sont disponibles. L’analyse révèle que les pièces détruites sont pertinentes tantôt pour la poursuite, tantôt pour la défense », a précisé la juge Kovacevich.

L’avocate de la défense a mentionné qu’il était trop tôt pour décider de porter cette décision en appel.

La suite des procédures est prévue pour le 20 mai.