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Fin d'une querelle autour des autobus scolaires

La Presse canadienne - La Presse Canadienne

FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a retiré sa demande controversée concernant l’usage du transport par autobus scolaire et le respect des droits linguistiques de la minorité francophone.

La demande avait été soumise à la Cour d’appel de la province. L’affaire a suscité l’émoi quand des parents francophones se sont plaints que leurs enfants se rendaient à l’école à bord d’autobus aussi utilisés par leurs camarades anglophones.

Une telle situation contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, avaient estimé plusieurs intervenants.

Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick, Brian Kenny, a affirmé mercredi qu’il revenait à chaque conseil de district scolaire de voir comment il gère le transport de ses élèves.

M. Kenny a fait valoir par communiqué que son gouvernement avait voulu obtenir les conseils du plus haut tribunal de la province, mais qu’il avait réalisé que des décisions récentes de la Cour d’appel démontraient que celle-ci était réticente à se prononcer sur une telle question.

L’initiative de la province reflète la décision de la Cour suprême du Canada statuant que les parents d’enfants en situation linguistique minoritaire ont le droit de gérer l’éducation de ceux-ci, a ajouté le premier ministre.

Le repositionnement du gouvernement fait en sorte que les conseils scolaires auront le pouvoir de mettre en place leur propre système de transport par autobus, de partager ceux-ci avec des districts voisins ou de solliciter les services d’entreprises privées de transport.

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