Accusé de meurtre, il restera détenu

MONTRÉAL — Sivaloganathan Thanabalasingham, dont le procès pour meurtre de sa femme a avorté en raison des trop longs délais de cour, restera détenu pour le moment, a tranché jeudi la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Peu après avoir été libéré la semaine dernière lorsqu’un juge de la Cour supérieure eut décrété l’arrêt des procédures criminelles entreprises contre lui, il avait été arrêté par l’Agence des services frontaliers du Canada.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a ordonné lundi la déportation de l’homme de 31 ans.

Jeudi, elle a confirmé qu’il restera détenu pendant qu’il en appelle de son expulsion forcée vers son pays d’origine. Ce processus pourrait prendre des années. Selon le membre de la Commission Stéphane Morin, Thanabalasingham présente un risque de fuite et un danger pour le public.

L’homme était arrivé en 2004 du Sri Lanka en tant que réfugié.

Il est récemment devenu la première personne au Québec à obtenir un arrêt des procédures dans une affaire de meurtre.

Thanabalasingham avait été arrêté en août 2012 et accusé du meurtre non prémédité de sa femme de 21 ans, Anuja Baskaran.

Il a passé 56 mois en prison sans avoir subi son procès, ce qui est près du double du plafond décrété par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Jordan, soit un maximum de 30 mois, sauf exception.

Son avocat pour les procédures en immigration, Vic Artinian, a plaidé lors de l’audience jeudi que son client devrait être libéré et pris en charge par son frère et sa belle-soeur pendant qu’il attend de pouvoir en appeler de la procédure de déportation.

M. Morin a refusé, indiquant que les deux membres de sa famille ne semblent pas comprendre le système de justice canadien, et avaient auparavant témoigné à l’effet qu’ils ne pensaient pas qu’il avait fait quelque chose de mal, même s’il a été accusé du meurtre de sa femme.

Thanabalasingham avait aussi été arrêté pour violence conjugale dans le passé.

Lors de l’audience de jeudi, la belle-soeur de Thanabalasingham a déclaré que selon elle, la défunte était celle qui causait des problèmes car elle n’arrêtait pas d’appeler la police à son sujet.

Son mari a offert un témoignage similaire.

«On me demande de vous remettre sous la garde de gens qui croient que vous n’avez rien fait de mal», a déclaré M. Morin. L’alternative à votre détention n’est pas raisonnable».

Il a ajouté qu’il présentait un risque de fuite parce qu’il avait des motifs raisonnables de croire qu’il ne se soumettrait pas à un ordre de déportation.

De plus, M. Morin a souligné qu’il posait un danger à la société en raison de ses antécédents de violence conjugale.

Il a rappelé qu’Anuja Baskaran avait appelé la police plusieurs fois en rapportant que Thanabalasingham la frappait.

Il l’avait épousée en avril 2011. En décembre 2011, Mme Baskaran a dit à la police qu’il l’avait frappée 10 fois sur la tête.

Il a été arrêté une deuxième fois pour violence conjugale en janvier 2012 et avait été accusé d’agression avec une arme, a-t-il été dit lors de l’audience. Puis, il a été arrêté une troisième fois pour voies de fait sur sa femme en mai 2012.

«Trois mois après la troisième plainte, Mme Baskaran était morte», a déclaré M. Morin.

L’arrêt des procédures contre lui a choqué la population et des actions concrètes ont été réclamées.

Tel que prévu par la loi fédérale, l’homme doit revenir devant la Commission dans 30 jours, soit le 11 mai, pour voir s’il est nécessaire qu’il demeure incarcéré.