5 raisons pourquoi les élus fédéraux se disputent

OTTAWA — Les libéraux fédéraux veulent réaliser leurs promesses d’apporter des changements au fonctionnement du Parlement, mais ils veulent aussi éviter de faire de l’intimidation.

Au moment où les députés retournent dans leurs circonscriptions pour les prochains jours, voici un résumé des enjeux récents.

L’obstruction se poursuit

Il y a plus d’un mois, la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, a présenté des suggestions pour changer certaines procédures parlementaires, comme réserver une journée par semaine pour que le premier ministre Justin Trudeau réponde aux questions à la Chambre des communes.

Les autres partis politiques étaient d’accord avec l’idée.

Or, le 21 mars, les conservateurs et les néo-démocrates se sont associés pour parler longuement, afin d’empêcher le Comité de la procédure de voter sur une motion qui imposerait notamment une échéance.

Mme Chagger dit vouloir une «conversation» quant aux dites suggestions, mais l’opposition exige des assurances de la part des libéraux comme quoi ils n’iront pas de l’avant avec les changements sans l’accord des autres partis.

Plus de trois semaines plus tard, l’impasse demeure.

Débats plus courts

L’un des autres changements proposés s’appelle la «programmation», qui consiste à déterminer un certain temps pour faire passer les projets de loi au sein du processus législatif.

À l’heure actuelle, le gouvernement peut invoquer le temps pour mettre fin au débat.

Ironiquement, les libéraux — qui suggèrent des changements à cette procédure — ont fait appel à la notion de répartition du temps à deux reprises cette semaine, croyant que l’opposition bloquait les projets de loi, pour raccourcir les débats.

Cette joute parlementaire pourrait bien reprendre au retour des députés, le 1er mai.

Lois omnibus

Les libéraux avaient affirmé qu’ils ne déposeraient pas de loi omnibus, mais ils l’ont fait.

Les libéraux ont promis de ne pas abuser des lois omnibus comme moyen de faire adopter des lois controversées sans un débat approprié, comme les conservateurs étaient souvent accusés de faire.

Les libéraux ont déclaré que le nouveau projet de loi omnibus ne contenait rien qui n’était pas dans le budget. Or, le budget a laissé de côté certains détails potentiellement importants.

Ouverts aux amendements

Selon le budget du 22 mars, le directeur parlementaire du budget (DPP) se verrait octroyer plus de pouvoir et plus une grande indépendance, mais le projet de loi omnibus a révélé de nouvelles restrictions.

Cette annonce a soulevé l’opposition.

«Nous sommes ouverts à des amendements pour améliorer le projet de loi afin qu’il atteigne l’objectif d’un DPP indépendant», a déclaré le porte-parole de Mme Chagger, Mark Kennedy.

Et ailleurs…

Justin Trudeau avait promis de supprimer les nominations partisanes au Sénat et avait proposé un nouveau processus fondé sur le mérite et supervisé par un comité indépendant.

Le gouvernement libéral doit cependant réussir à faire adopter sa législation à la chambre haute, mais cela pourrait être difficile; les sénateurs conservateurs étant majoritaires.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a récemment manifesté sa frustration envers les sénateurs conservateurs qui, selon lui, ralentissent les choses.

Comme pour les changements proposés à la Chambre des communes, le sénat a ses détracteurs.

«Que faudra-t-il pour que vous admettiez que tout ce projet est mal conçu et qu’il est une erreur colossale?», a demandé la sénatrice conservatrice, Denise Batters, lors de la période des questions du Sénat, mercredi.