National

Procès de quatre présumés passeurs en Colombie-Britannique

People check the MV Ocean Lady in Victoria, Sunday, Oct.18, 2009. Four men who orchestrated a dangerous voyage across the Pacific were out to make a profit, rather than help dozens of Tamil asylum seekers, the Crown prosecutor told their B.C. Supreme Court trial. THE CANADIAN PRESS/Arnold Lim Photo: THE CANADIAN PRESS/Arnold Lim
Linda Givetash, La Presse canadienne

VANCOUVER — La Couronne a présenté mardi ses plaidoiries finales au procès de quatre hommes accusés de trafic de migrants dans l’affaire des réfugiés tamouls arrivés à bord d’un navire en mauvais état en 2009 sur les côtes de la Colombie-Britannique.

La procureure a plaidé que les quatre hommes, accusés d’introduction clandestine de migrants, avaient orchestré ce dangereux périple à travers le Pacifique pour en tirer un profit matériel, et non pour venir en aide à ces dizaines de Tamouls qui souhaitaient demander asile au Canada.

Le navire poussif, parti de la Thaïlande, était arrivé sur la côte de Vancouver en octobre 2009 avec à son bord 76 Sri-Lankais demandeurs du statut de réfugié. Les clandestins avaient versé des milliers de dollars à des passeurs pour tenter leur chance au Canada.

Me Maggie Loda a signalé mardi que les coaccusés avaient bénéficié de privilèges à bord du cargo «MV Ocean Lady». Les hommes ont notamment effectué des tâches de matelots, participé à la préparation du voyage et aidé les migrants à monter à bord du navire, a-t-elle rappelé.

Francis Anthonimuthu Appulonappa, Hamalraj Handasamy, Jeyachandran Kanagarajah et Vignarajah Thevarajah sont accusés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Or, la Cour suprême du Canada avait ordonné en 2015 la tenue d’un nouveau procès en invalidant certaines dispositions des lois fédérales sur le trafic de migrants, jugées trop larges. Le plus haut tribunal du pays a ainsi estimé qu’on ne devrait pas considérer comme des criminels ceux qui aident les migrants pour des motifs humanitaires ou qui donnent un coup de main à des membres de leur famille.

Comme le trafic de drogue
Me Loda a plaidé mardi que les quatre coaccusés ne devraient pas bénéficier de ces exemptions: même si l’on ne peut prouver qu’ils en ont tiré un profit matériel, ils ont de fait participé au stratagème, et ils devraient donc être reconnus coupables d’avoir voulu introduire clandestinement des migrants vulnérables au Canada.

«Le fait que certaines personnes en haut de la pyramide profitent financièrement du stratagème (…) n’exonère pas de toute culpabilité ceux qui sont en dessous et qui en tirent un profit différent», a plaidé Me Loda.

La procureure a comparé le passage de clandestins au trafic de drogue: «les passeurs font partie intégrante du trafic de drogue, au même titre que les producteurs et les revendeurs, même s’ils n’ont fait que traverser la frontière». Elle a aussi plaidé que dans ce genre de stratagème, l’appât du gain peut mener à des excès dangereux — comme entasser davantage d’humains sur un navire.

Me Loda a rappelé les conditions déplorables qu’ont vécues les migrants à bord de l’«Ocean Lady», un navire de charge qui n’était pas conçu pour un voyage en haute mer aussi long.

Selon elle, au moins la moitié des personnes à bord auraient péri si le navire avait fait naufrage. Il n’y avait qu’un canot et qu’un radeau de sauvetage à bord du bateau, et les migrants, confinés à la soute du cargo, n’auraient pas pu les atteindre en cas de naufrage, a plaidé Me Loda. Par contre, ceux qui séjournaient aux ponts supérieurs, notamment les coaccusés, auraient eu plus chance de s’en sortir en cas de pépin.

La défense devrait présenter ses plaidoiries finales mercredi.

Articles récents du même sujet