Ottawa étudie les comportements des entreprises

MONTRÉAL — Le gouvernement fédéral a entamé lundi près de deux mois d’audiences publiques pour évaluer les efforts pour réagir aux actes répréhensibles commis par les entreprises, incluant la possibilité de mettre en place un régime d’accords de poursuite suspendue.

La firme de génie-conseil SNC-Lavalin (TSX:SNC) plaide depuis un certain temps pour la mise en place d’un régime d’accords de poursuite suspendue (ASP) semblable à ceux existants dans d’autres pays, pour tenter de régler les accusations de fraude criminelles qui pèsent contre elle.

La société montréalaise a fait valoir que de tels accords permettraient aux entreprises de régler les affaires de corruption et d’éviter de se retrouver en situation de désavantage lorsqu’elles font concurrence à des firmes rivales d’autres pays membres du G7.

Le chef de la direction de SNC, Neil Bruce, a indiqué que l’entreprise avait perdu deux contrats à l’étranger parce que ses concurrents avaient eu recours à de tels accords.

SNC-Lavalin a plaidé non coupable à une accusation de fraude et à une accusation de corruption déposées par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) contre SNC et deux de ses filiales.

D’après la police fédérale, la firme aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d’influence les décisions du gouvernement. De plus, ses divisions construction et international auraient privé diverses organisations locales d’environ 129,8 millions $.

Des convictions pourraient faire en sorte que les entreprises perdent la possibilité de livrer concurrence pour l’obtention de contrats gouvernementaux.

Sur son site internet, le gouvernement libéral affirme avoir l’intention de continuer à tenir les entreprises responsables de leurs actes répréhensibles, mais dit vouloir entendre certains avis sur les «améliorations possibles» aux règles mises en place par le gouvernement précédent.

«Le Régime d’intégrité est conçu de telle sorte que le gouvernement puisse faire affaire avec des fournisseurs au comportement éthique. (Il) encourage également les fournisseurs à déployer plus d’efforts pour garantir une éthique solide et des cadres de conformité efficaces», y explique-t-il.

Les APS permettraient de suspendre les poursuites pénales en échange de l’accord de l’accusé de remplir certaines conditions, y compris admettre les faits qui soutiendraient une condamnation, payer une pénalité financière importante et coopérer avec les autorités.

Selon le gouvernement, ces accords pourraient atténuer les conséquences non intentionnelles associées à une condamnation pénale pour les employés, les clients, les retraités, les fournisseurs et les investisseurs sans responsabilité dans les crimes reprochés.

«Dans certains cas, affirme le gouvernement, une condamnation pénale peut entraîner des pertes d’emplois et des conséquences négatives plus vastes pour l’économie.»

Les commentaires en ligne peuvent être soumis au gouvernement avant minuit, heure du Pacifique, le 17 novembre à l’adresse tpsgc.dgsiggjapdconsulter-dobifamgdpaconsult.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Selon l’analyste Benoit Poirier, de Desjardins Marché des capitaux, les consultations pourraient avoir un impact positif pour les actions de SNC-Lavalin.

«Nous croyons que cette annonce est un pas dans la bonne direction étant donné les avantages que les APS peuvent procurer s’ils sont mis en place de façon adéquate», a-t-il écrit dans un rapport.