National

Un tout premier tribunal sur une réserve

Un tout premier tribunal sur une réserve
Photo by: Len WaggLen Wagg / La Presse Canadienne

WAGMATCOOK, N.-É. — La Nouvelle-Écosse devient la première province canadienne à établir sur une réserve autochtone une Cour supérieure, qui pourra appliquer les coutumes ancestrales de justice réparatrice.

Le nouveau palais de justice, établi dans la réserve micmaque de Wagmatcook, au Cap-Breton, a été inauguré jeudi, Journée nationale des peuples autochtones au Canada.

Le Conseil de la magistrature de la Nouvelle-Écosse a indiqué que ce palais de justice accueillera la Cour provinciale et la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (l’équivalent de la Cour supérieure).

La création de palais de justice dans les communautés autochtones avait notamment été recommandée il y a près de 30 ans, en 1989, par la commission chargée de se pencher sur l’affaire Donald Marshall, un Micmac qui avait purgé onze ans de prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Cette recommandation avait aussi été reprise par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Le chef de Wagmatcook, Norman Bernard, a parlé d’«une journée historique pour les Micmacs et la Nouvelle-Écosse». Il y voit «un bel exemple de réconciliation avec les peuples autochtones», et a salué la création de ces tribunaux qui «refléteront les valeurs micmaques».

Le nouveau palais de justice offrira aux contrevenants autochtones qui plaident coupable, et qui ne représentent pas une menace pour la société, la possibilité de participer à un mécanisme de justice réparatrice. La détermination de la peine sera alors reportée de 12 à 24 mois, le temps pour l’inculpé de poursuivre son programme.

Le nouveau tribunal siégera une fois par semaine, le mercredi.

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *