Infraction à la Loi électorale: Péladeau veut aller en appel

MONTRÉAL — Pierre Karl Péladeau décide de «porter en appel, devant les tribunaux, (son) plaidoyer de culpabilité» à une infraction à la Loi électorale, disant avoir ignoré l’«étendue des possibles conséquences de cet enregistrement pour Québecor, pour ses actionnaires et pour ses employés».

L’ex-chef péquiste a plaidé coupable à un constat d’infraction à la Loi électorale le 10 juillet dernier pour avoir remboursé personnellement sa dette accumulée lors de la course à la chefferie du Parti québécois (PQ) de mai 2015.

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, lundi, l’homme d’affaires affirme qu’en vertu de son plaidoyer de culpabilité, les relations contractuelles entre l’État québécois et Québecor seraient en principe rompues, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

«Il devient essentiel de remettre les choses dans une perspective de justice tant pour Québecor et ses milliers d’employés que pour ses clients et ses partenaires, alors qu’ils étaient, et sont toujours, complètement extérieurs à mon choix de faire de la politique active, à ma situation familiale qui a forcé mon départ et au remboursement personnel de ma dette de campagne», écrit Pierre Karl Péladeau.

Disant avoir lui-même appuyé la LCOP à titre de député pour combattre la collusion et la corruption, l’ex-chef péquiste a dit n’avoir «évidemment jamais commis quelques gestes que ce soit qui puissent s’apparenter de près ou de loin à de la collusion ou à de la corruption».

«Je n’ai jamais effectué de manœuvres électorales frauduleuses, manœuvres pour lesquelles ces lois ont été instaurées. C’est tout le contraire. J’ai été transparent et j’ai payé mes dettes. Pourtant, l’avenir de plusieurs millions de dollars de relations contractuelles, allant de contrats de services en télécommunications à la production et à la diffusion d’émissions, comme La poule aux œufs d’or, pourrait devenir, à terme, incertain», a-t-il déploré dans un message sur son site Facebook.

«Le Conseil du Trésor et son président, responsable de la LCOP, ainsi que le premier ministre du Québec ont également le pouvoir de décréter une exception à l’application automatique et sans nuance de la Loi sur les contrats des organismes publics», a-t-il ajouté.