Construction: Québec lance un projet pilote contre les retards de paiement

MONTRÉAL — Québec s’attaque enfin au dossier des retards de paiement dans l’industrie de la construction, au grand soulagement de l’industrie.

Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, a annoncé vendredi, au cours d’une conférence de presse à Montréal, qu’un projet pilote était lancé à ce sujet.

Le projet pilote prévoit d’abord un calendrier de paiement obligatoire. Ainsi, un organisme public aura l’obligation de respecter un délai de paiement de 30 jours pour payer un entrepreneur général. Ensuite, l’entrepreneur général aura cinq jours pour payer un sous-traitant, puis celui-ci aura cinq jours pour payer un autre sous-traitant, a expliqué le ministre Poëti.

De même, un système de règlement des différends est instauré, lorsqu’il devient impossible de s’entendre à l’amiable. Une des parties pourra alors s’adresser à un expert membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

«Dans ce projet-là, ce qu’il y a de vraiment intéressant et de vraiment innovant, c’est l’IMAQ — un intervenant expert, qui va trancher immédiatement sur un montant à devoir payer, soit par le contracteur ou le sous-contractant. Et, dans le cas où ils ne s’entendraient pas, de toute façon il y aurait toujours le recours juridique après», a expliqué le ministre Poëti.

La décision de l’expert de l’Institut de médiation et d’arbitrage sera exécutoire, et non pas une simple recommandation.

Me Pierre Grenier, président de l’IMAQ, a précisé que son institut comptait 471 membres, issus de 21 ordres professionnels. Ceux-ci sont des tiers impartiaux, qui agissent comme médiateur ou arbitre.

Deux phases

Au départ, le projet pilote ne touchera que la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Dans une deuxième phase, des établissements du réseau de la santé et de l’éducation viendront s’y greffer.

Le ministre a indiqué qu’une période de trois ans est prévue pour le projet pilote. Mais si les choses vont bien, le système pourrait être implanté plus rapidement.

Pas qu’au Québec

Le problème des retards de paiement dans l’industrie de la construction n’est pas limité au Québec. Le gouvernement fédéral se penche déjà sur cette question et d’autres provinces également. Le ministre Poëti rapporte toutefois que le Québec est le premier à expérimenter un tel système.

Les retards de paiement dans la construction ne sont donc pas dus à une méfiance accrue, engendrée par les révélations de la Commission Charbonneau, contrairement à ce que l’on pourrait penser.

Le ministre Poëti explique: «la problématique reliée aux retards de paiement est peut-être provoquée par un délai administratif, dans certains contrats où il y a des avenants — l’avenant retardant le paiement. Dans d’autres cas, il y avait insatisfaction ou mésentente entre le gouvernement et des contracteurs ou entre des contracteurs et des sous-contractants, au niveau de la qualité des travaux ou d’une problématique».

Entreprises soulagées

Ces retards de paiement causent des maux de tête aux entreprises, pouvant aller jusqu’à mettre en danger la survie de certaines d’entre elles, a déploré de son côté Steve Boulanger, porte-parole de la Coaliton contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

«C’est un premier pas concret et significatif en vue de régler définitivement la problématique des retards de paiement, qui est décriée depuis plusieurs années, et qui a des conséquences négatives, non seulement pour les entrepreneurs, mais pour toute l’industrie, l’économie du Québec et les contribuables payeurs que nous somme tous», a lancé M. Boulanger.

Il a cité les données d’une «étude d’impact», préparée en 2015, selon laquelle «les délais de paiement dans la construction sont de 80 jours en moyenne, et la tendance est à la hausse depuis plusieurs années».