Équiterre accusé de contrevenir à la loi électorale

Menacé d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 000$ par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Équiterre, appuyé par d’autres groupes écologistes, refuse de plier.

Au cœur du litige: le résumé des réponses des quatre grands partis aux 23 priorités environnementales des groupes écologistes publié plus tôt ce mois-ci. Dans ce bilan, dont Équiterre semble tenir le flambeau, on pouvait notamment réaliser que la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) avaient des plateformes environnementales bien moins ambitieuses que le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS).

Les conclusions n’étaient pas explicitement écrites, ce questionnaire se voulant un exercice non partisan.

Selon l’interprétation du DGEQ reçue par Équiterre lundi, ce résumé des positions environnementales des partis est une dépense électorale, selon la loi, et ne peut donc être autorisé que par l’agent officiel d’un parti. «[Les contrevenants] s’exposent à une amende allant de 10 000$ à 50 000$ si le contenu n’est pas retiré du site web à l’intérieur de 48 heures (soit mercredi)», avertit le DGEQ.

En début de campagne, ce dernier avait averti par communiqué que «les citoyens et les personnes morales, comme les associations, les syndicats, les entreprises ou toute autre entité, ne peuvent pas intervenir dans le débat électoral, si cette intervention a un coût et a pour effet, directement ou indirectement, de favoriser ou de défavoriser l’élection d’une personne candidate, de diffuser ou de combattre le programme ou la politique d’un parti».

«Cette interprétation de la loi est une façon de nous museler», a déclaré mercredi en conférence de presse Sidney Ribaux, cofondateur d’Équiterre.

«Il est impensable, dans le contexte actuel de réchauffement climatique, que les groupes qui travaillent sur des enjeux centraux ne puissent participer au débat démocratique», a-t-il ajouté.

Équiterre, qui est soutenu par une dizaine d’autres groupes, propose depuis plusieurs années cet exercice aux partis politiques en campagne. Même si la Loi électorale n’a pas changé depuis des années, l’organisme avait été averti dès le mois de juin par le DGEQ des limites à ne pas dépasser.

Pour Karel Mayrand, de la Fondation David Suzuki, l’initiative des groupes environnementaux ne contrevient pas à l’esprit de la loi électorale, car «on fait que retranscrire les réponses des partis sans les noter». Ce dernier craint que la mise en demeure du DGEQ provoque un refroidissement chez les autres groupes sociaux qui ont des initiatives similaires.

Une position partagée aussi par Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada. Selon lui, la position du DGEQ «remet en cause le cœur de notre mission qui est d’informer et de sensibiliser la population dans un esprit non partisan».

Les environnementalistes ne sont pas les seuls à utiliser la méthode du questionnaire. Un rapide survol sur le web permet de se rendre compte que pour ces élections, plusieurs organisations ont fait de même, dont la Fédération québécoise des municipalités, l’Ordre des conseillers en ressources humaines, la SPCA, Vigilance OGM, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et la Chambre de commerce LGBT du Québec, pour ne citer que ceux-ci.

Québec Solidaire était le seul parti représenté à la conférence de presse des groupes écologistes. Selon Ruba Ghazal, candidate du parti dans Mercier, «l’interprétation faite par le DGEQ est extrêmement étonnante». Au moment de publier, il n’avait pas été possible de recueillir les commentaires des trois autres partis ayant répondu au questionnaire.