Ottawa resserre les lois pour protéger les animaux

OTTAWA — Le gouvernement fédéral propose des modifications pour renforcer les lois contre la bestialité et interdire tous les combats d’animaux au Canada, mais les militants, dont un député libéral, affirment que ces mesures constituent un strict minimum.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a présenté jeudi un projet de loi qui élargit la définition juridique de bestialité afin de préciser que l’infraction interdit tout contact sexuel entre une personne et un animal, qu’il y ait pénétration ou non. Il y a deux ans, la Cour suprême du Canada avait statué que la loi existante pénalisait la bestialité uniquement s’il y avait pénétration.

«Pour de nombreux Canadiens, les animaux font partie de la famille et de la communauté, a expliqué la ministre Wilson-Raybould. Nos lois doivent refléter ces valeurs, protéger les animaux et leur fournir la protection dont ils ont besoin contre de tels actes de violence insensés.»

Il y a deux ans, en Colombie-Britannique, un homme reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement ses deux belles-filles et d’avoir eu des rapports sexuels avec un animal avait contesté avec succès sa condamnation pour bestialité en plaidant qu’il n’y avait pas eu pénétration. La Cour suprême du Canada a confirmé cette décision en se basant sur le libellé de la loi.

Le projet de loi interdirait également davantage d’activités liées aux combats d’animaux, telles que la promotion, l’organisation et les gains tirés de ces spectacles. Il serait aussi interdit d’élever, d’entraîner ou de transporter un animal pour d’éventuels combats.

En outre, le projet de loi interdirait la tenue d’une arène de combats pour toute espèce d’animaux, et pas seulement pour les coqs, comme le prévoit actuellement la loi. Le gouvernement libéral affirme que les combats d’animaux sont souvent liés au crime organisé, notamment par les paris illégaux ou le trafic de drogue et d’armes.

Un libéral un peu déçu

Il y a deux ans, le député libéral torontois Nathaniel Erskine-Smith avait déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à colmater la brèche sur la bestialité et à bannir tous les combats d’animaux, mais il avait aussi inclus l’interdiction d’importer des nageoires de requin et des fourrures de chat et de chien. Son projet de loi aurait également fait de la mise à mort «brutale et vicieuse» d’un animal une nouvelle infraction criminelle et aurait modifié la norme en matière de cruauté envers les animaux, une infraction qui serait passée de «négligence volontaire» à «négligence grave».

Son projet de loi avait finalement été défait aux Communes, notamment par des membres de son propre caucus libéral.

M. Erskine-Smith a qualifié de «modestes», jeudi, les modifications apportées par le projet de loi de son gouvernement. Il espère qu’elles lanceront une discussion plus large sur la lutte contre la cruauté envers les animaux au Canada.

Il a également critiqué les «partisans de la viande et de la chasse», qui auraient selon lui été en partie responsables du rejet de son projet de loi en diffusant des informations erronées sur les conséquences pour leurs industries. «Il faut du temps pour arriver à un consensus au sein des conservateurs, des libéraux, du NPD, des Verts et avec les principaux intéressés, pas seulement les militants pour les droits des animaux, mais aussi les lobbyistes de la viande et de la chasse», a-t-il admis jeudi.

Le communiqué de presse du gouvernement annonçant le projet de loi indique d’ailleurs qu’une «approche de fond commune» a été adoptée afin que les modifications proposées au Code criminel n’interfèrent pas «avec les pratiques d’agriculture, de chasse et de piégeage légitimes et traditionnelles, y compris les droits de récolte des peuples autochtones».

Camille Labchuk, directrice de l’organisme Animal Justice, qui était intervenu dans la cause de bestialité en Colombie-Britannique, trouve «très inquiétantes» les tentatives d’Ottawa de rédiger son projet de loi en veillant à rallier les industries de la production animale et de la chasse. «À mon avis, le gouvernement ne devrait pas adopter de lois qui visent à protéger les industries utilisant des animaux: il devrait adopter des lois qui protègent les animaux», a-t-elle soutenu.