Le CUSM pourrait récupérer une part des pots-de-vin

MONTRÉAL — Le superhôpital anglophone de Montréal a été victime du plus grand scandale de corruption de l’histoire du Canada, et l’un des acteurs clés du stratagème ne devrait pas pouvoir empocher les millions de dollars reçus en pot-de-vin, a plaidé mercredi l’avocat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Me Alexander De Zordo demande au juge de la Cour supérieure, Claude Leblond, d’accorder au CUSM les 6M$ gelés dans le compte bancaire de Yanai Elbaz afin de couvrir une partie des pertes.

M. Elbaz a plaidé coupable, lundi, d’avoir accepté un pot-de-vin de 10M$ en échange de son aide à la firme d’ingénierie SNC-Lavalin pour qu’elle décroche le contrat de construction de ce qui devait être un joyau de la communauté anglophone.

Le ministère public et la défense ont proposé conjointement au juge Leblond que M. Elbaz purge 39 mois de prison, mais les parties ne s’entendent pas sur le versement d’une compensation au CUSM.

Avant de prononcer une sentence, le juge Leblond doit déterminer si les pertes de l’hôpital sont facilement quantifiables ou si un procès civil est nécessaire pour préciser un montant. Un processus qui pourrait prendre des années et coûter cher aux contribuables.

L’érection de l’énorme complexe hospitalier situé dans l’ouest de Montréal est devenue un symbole de la corruption qui sévissait dans l’industrie de la construction au Québec.

Me De Zordo a déposé devant le tribunal des transcriptions de la Commission Charbonneau, où un enquêteur abordait l’enquête sur le chantier du CUSM.

L’enquêteur Jean-Frédérick Gagnon a déclaré à la commission en 2014 que l’opération Laureat portait sur «la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada».

Dans un exposé conjoint des faits lié au plaidoyer de culpabilité de Yanai Elbaz, l’ancien directeur du CUSM admet avoir fourni des informations privilégiées à SNC-Lavalin afin de l’aider à préparer sa soumission. M. Elbaz a également admis avoir dénigré les firmes concurrentes devant le comité de sélection.

M. Elbaz et Arthur Porter, l’ex-PDG du CUSM décédé en prison au Panama en 2015, ont reçu un total de 22,5M$ pour truquer le processus d’appel d’offres, précise le compte rendu des faits.

Arthur Porter a créé une société-écran qui a reçu les 22,5M$ de la firme d’ingénierie. Elbaz a ensuite créé sa propre société-écran pour recevoir sa part de l’argent.

M. Elbaz a admis que tout l’argent que contiennent ces sociétés-écrans est un produit du crime.

Arrêté en 2012 en lien avec cette affaire, l’ancien président-directeur général de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, attend toujours son procès.

Un autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aissa, a plaidé coupable à une accusation réduite d’usage de faux documents et a été condamné, en juillet dernier, à 51 mois de prison.

Le frère de Yanai Elbaz, Yohann, a été acquitté lundi.

Le dossier doit revenir devant le tribunal le 17 décembre. M. Elbaz est détenu depuis qu’il a plaidé coupable lundi.