La CAQ dépose son premier projet de loi

QUÉBEC — Tel que promis, le gouvernement Legault a déposé, jeudi, son tout premier projet de loi visant à faire en sorte que les dirigeants de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soient nommés aux deux tiers des voix à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi 1, lourd de symbole et porté par la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre Geneviève Guilbault, a été accueilli tièdement par les partis d’opposition, y compris le Parti québécois, qui promet déjà de faire de l’obstruction si le gouvernement n’acquiesce pas à sa demande de nommer un civil, et non un policier, à la tête de l’UPAC.

À l’heure actuelle, les titulaires de ces trois postes-clés sont nommés exclusivement par le conseil exécutif. «Nous avons, à plusieurs reprises, fait valoir notre intention de dépolitiser ces modes de nomination pour les rendre plus neutres, plus transparents et ainsi restituer la confiance de la population à l’endroit de ces institutions», a déclaré Mme Guilbault en conférence de presse.

Pour «corriger la situation», la ministre propose que pour chacun de ces postes, une candidature proposée par le premier ministre, qui aura été au préalable aiguillé par un comité d’experts, soit étudiée par des représentants de tous les partis politiques dans un entretien à huis clos. À la suite de cette rencontre, si la candidature est approuvée, elle fera l’objet d’un vote aux deux tiers des membres de l’Assemblée nationale.

S’il y a désaccord au sein du groupe de députés étudiant la candidature, et que les partis se braquent, une deuxième candidature devra être soumise, a expliqué la ministre, qui affirme vouloir ainsi renforcer le rôle du député et augmenter sa participation dans la prise de décisions.

Le processus sera «garant de compétence», mais il n’est pas infaillible, a reconnu la ministre de la Justice, Sonia LeBel, en évoquant la saga de l’ex-présidente de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Tamara Thermitus.

La gestionnaire, nommée par un vote aux deux tiers en février 2017, a démissionné de son poste jeudi, après avoir été notamment blâmée par le Protecteur du citoyen pour mauvaise gestion et abus de pouvoir.

«On ne pourra jamais avoir une garantie extrême où on (…) est capable de parer à toutes les éventualités», a déclaré Mme LeBel.

L’opposition entend collaborer

La loi 1 pourrait être en vigueur lors de la nomination du remplaçant du commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, qui a démissionné le 1er octobre dernier.

Le porte-parole libéral en matière de justice, Marc Tanguay, assure que son parti voudra collaborer de manière constructive à l’étude du projet de loi caquiste, mais il met des bémols.

«La séparation des pouvoirs est un principe phare de notre système démocratique. À ce chapitre, le projet de loi soulève de nombreuses questions. Nous prendrons le temps de l’analyser en détail», a-t-il déclaré par voie de communiqué, jeudi.

Le PQ, qui est favorable aux nominations aux deux tiers mais qui veut qu’un civil soit nommé à la place de Robert Lafrenière, en fait une condition sine qua non. «Il y a une situation exceptionnelle qui prévaut à l’UPAC depuis un bon moment, donc on demande une mesure exceptionnelle», a fait savoir la députée Lorraine Richard.

En cas de refus de la part du gouvernement, le parti utilisera les moyens à sa disposition pour faire de l’obstruction, a-t-elle ajouté.

De son côté, Québec solidaire juge que le projet de loi est un bon «premier pas». Cependant, a argué le député Alexandre Leduc, plus d’une candidature devrait être soumise au groupe de députés pour étude.

«C’est un principe de base qui avait été évoqué auquel on adhère et qui malheureusement ne se retrouve pas dans le projet de loi, a-t-il dit. Ça rend l’exercice un peu de façade.»

Québec solidaire réclame également la présence d’un civil à la direction de l’UPAC, quitte à ce qu’il soit co-commissaire.

Actuellement, les dirigeants d’organismes désignés par un vote aux deux tiers sont le commissaire à l’éthique et à la déontologie, le commissaire au lobbyisme, le commissaire à l’intégrité des marchés, le directeur général des élections, le protecteur du citoyen, le vérificateur général du Québec ainsi que les membres du Comité de surveillance de l’UPAC.

Les membres de la Commission d’accès à l’information, de la Commission de la fonction publique et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sont aussi nommés selon ce même vote.