Le pacte migratoire des Nations Unies remet-il en question les souverainetés nationales?

Non. Non. Non.

Depuis quelques jours, l’opposition à la signature du Pacte migratoire des Nations Unies, lancée par le parti conservateur canadien, a eu des échos dans certains cercles anti-immigration. Deux arguments ont été entendus: le premier a trait à la souveraineté nationale qui serait menacée par la signature de ce Pacte. Or, cela est complètement faux. Affirmer le contraire constitue de la véritable désinformation.

En effet, le principe numéro 4 du Pacte est très clair et sans équivoque:

«Ce Pacte global présente un cadre coopératif non contraignant sur le plan légal qui a été développé à partir des engagements faits par les États Membres dans la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants. Il promeut la coopération internationale entre tous les acteurs pertinents sur la migration, reconnaissant le fait qu’aucun État ne peut gérer seul la migration. Il réitère la souveraineté des États et leurs obligations envers les lois internationales.»

Le deuxième argument laisse entendre que les juges canadiens pourraient s’inspirer du Pacte pour prendre certaines décisions. Cette inquiétude pourrait avoir un sens si le Pacte préconisait des mesures contraires aux valeurs canadiennes. Or c’est loin d’être le cas.

Les principes de base du Pacte global tournent essentiellement autour des droits humains (voir mon blogue). Ainsi, il vise:

• À mitiger les facteurs structurels qui empêchent les gens de vivre de façon sécuritaire dans leur pays d’origine;
• À réduire les risques et les vulnérabilités auxquels doivent faire face les migrants au cours de leur parcours migratoire, en respectant et protégeant leurs droits humains et en fournissant de l’assistance;
• À travailler à créer des conditions permettant à tous les migrants d’enrichir nos sociétés en utilisant leurs capacités humaines, économiques et sociales et ainsi faciliter leurs contributions au développement durable aux niveaux local, national, régional et global.

Rappelons que le projet de pacte global avait déjà été approuvé le 19 septembre 2016 par l’ensemble des États membres des Nations Unies lors de la Déclaration de New York. Le Pacte actuel n’est que la mise en forme des principes adoptés lors de cette réunion.

Bref, signer le Pacte ne mine en rien notre souveraineté nationale et permet au contraire de participer aux efforts internationaux pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes contraintes de fuir leur pays. De plus, il n’y a rien dans le contenu du Pacte qui va à l’encontre des valeurs canadiennes. Au contraire, le Pacte réitère les valeurs canadiennes en matière d’immigration et de respect des droits des migrants.

Malgré quelques oppositions venant de régimes autoritaires et de partis d’extrême droite qui ont véhiculé des propos mensongers, 150 pays viennent de signer le Pacte global sur les migrations des Nations Unies (à Marrakech le 9 décembre dernier). Encore une fois, on peut parler d’avancée significative en matière de droits des migrants et des réfugiés.