Poursuite-bâillon: Grenville-sur-la-Rouge en appel

MONTRÉAL — Une douzaine de citoyens de Grenville-sur-la-Rouge ont bravé le froid pour manifester devant la Cour d’appel jeudi matin, eux qui cherchent à faire renverser une décision de la Cour supérieure et à créer un précédent.

La petite municipalité des Basses-Laurentides est poursuivie pour 96 millions $ par la compagnie minière Canada Carbon pour avoir modifié un règlement de zonage qui a mis un frein au projet de la minière de Vancouver d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.

La municipalité estime qu’il s’agit là d’une poursuite abusive, puisque la somme représente plus de 17 fois son budget annuel qui est de 5,5 millions $, soit près de 35 000 $ par habitant.

En novembre dernier, toutefois, la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure a rejeté la requête de la municipalité dans une décision où elle a conclu que, pour être jugée abusive, une poursuite-bâillon doit viser des individus et non une municipalité.

Un précédent?

La municipalité demandera ce jeudi à la Cour d’appel la permission d’en appeler de cette décision.

Elle entend faire valoir que ce type de poursuite a le même effet d’intimidation et de restriction à la liberté d’expression envers une municipalité qu’envers un individu.

Si le tribunal de deuxième instance accepte d’entendre la cause, celle-ci sera suivie de près tant dans le monde municipal que dans le milieu des affaires en raison de ses implications pour l’application de la notion de poursuite-bâillon à d’autres entités que des individus.

Le litige découle de l’élection en 2017 d’un nouveau conseil municipal opposé au projet et qui amendé le règlement de zonage pour l’empêcher de voir le jour. La compagnie minière évalue ses pertes éventuelles à 96 millions $, d’où le montant de sa poursuite.

Les citoyens manifestant devant la Cour d’appel, dans le Vieux-Montréal, espèrent vivement que le tribunal acceptera d’entendre leur appel.

«Ce serait une catastrophe»

«Nous on estime que c’est bel et bien une poursuite-bâillon; ça représente environ 35 000 $ par personne», a fait valoir la porte-parole de SOS Grenville-sur-la-Rouge, Jacqueline Richer lorsque rencontrée par La Presse canadienne jeudi matin, sous un mercure de -16 degrés Celsius.

Elle a toutefois rappelé que ce n’est pas tant le débat juridique qui mobilise les citoyens: «L’acceptabilité sociale n’est pas là; on ne veut pas une mine là», a-t-elle affirmé avec fermeté.

Mme Richer a fait valoir que le territoire visé par la compagnie minière regroupe «343 sortes de plantes, 69 espèces d’animaux, 45 sortes d’oiseaux, des milieux humides, des lacs, trois rivières qui se jettent dans l’Outaouais et la prise d’eau potable n’est pas très loin», a-t-elle énuméré.

«Ce serait une catastrophe au niveau de l’environnement», a conclu Mme Richer.