Une action collective contre les appareils de loterie vidéo

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Une action collective à Terre-Neuve-et-Labrador doit se pencher sur le caractère prétendument trompeur, dangereux et criminel des appareils de loterie vidéo exploités par les provinces.

La Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a ouvert la voie à une action collective, la semaine dernière, en écartant les arguments de Loto Atlantique, une société d’État créée par les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique.

L’action collective, déposée en 2012 et autorisée en première instance au début de 2017, soutient que les appareils de loterie vidéo sont intrinsèquement trompeurs, qu’ils entraînent une dépendance et sont foncièrement dangereux. Les demandeurs soutiennent que ces appareils devraient être déclarés illégaux car ils ne correspondent pas aux définitions généralement admises du Code criminel relatives aux machines à sous, aux jeux de hasard équitables ou aux billets de loterie.

Plus important encore, les demandeurs allèguent que les appareils de loterie vidéo s’assimilent davantage à un jeu d’argent connu en France sous le nom de «Bonneteau» (ou «three-card monte» en anglais): un escroc prestidigitateur demande au quidam, souvent au coin d’une rue ou dans une foire, de suivre attentivement trois cartes en mouvement, face contre table, et d’en retracer une. L’arnaque, bien connue, vise essentiellement à détrousser le passant mystifié par l’adresse de l’escroc.

La poursuite soutient que les tours de passe-passe utilisés dans ce jeu de mains sont très similaires à la programmation électronique utilisée dans les appareils de loterie vidéo pour créer des «distorsions cognitives» sur la perception de pouvoir gagner la mise. L’avocat torontois Kirk Baert, au nom des représentants, estime que la Cour d’appel a accepté cette thèse comme un argument juridique potentiel dans l’action collective.

Aucune des allégations n’a été étudiée par un tribunal.

En tentant de faire rejeter la demande d’action collective, Loto Atlantique a plaidé que les jeux électroniques, hautement réglementés, ne sont dictés que par le hasard. La société n’a pas encore précisé si elle entendait faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.

L’action collective pourrait toucher jusqu’à 30 000 Terre-Neuviens qui ont mis de l’argent dans des appareils de loterie vidéo depuis avril 2006. La poursuite vise à obtenir des dommages-intérêts égaux au gain prétendument illégal obtenu par la société grâce aux revenus tirés de ces appareils.

Si l’action collective porte fruit à Terre-Neuve-et-Labrador, des réclamations similaires pourraient être déposées partout au Canada.