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Les abonnements automatiques dans la mire d’Option consommateurs

Les abonnements automatiques dans la mire d’Option consommateurs
Photo: Métrohand pressing shopping cart on a touch screen interface

Les règles entourant les périodes d’essai avant un abonnement mériteraient d’être resserées selon l’organisme Option consommateurs qui a dévoilé un rapport sur le sujet mardi.

Pour arriver à cette conclusion, l’organisme a étudié les contrats d’abonnement de 11 services dont Netflix, GoodFood et Tou.tv Extra. Pour attirer les clients, elles offrent à ces derniers des périodes d’essai gratuites ou à rabais à la suite desquelles ils sont automatiquement abonnés à prix courant s’ils ne s’y opposent pas.

Si cette pratique est interdite au Québec par la Loi de protection du consommateur (art 230 c), elle serait utilisée par plusieurs entreprises et très peu de consommateurs portent plainte. «Nous avons cherché dans la jurisprudence québécoise des applications de l’article 230c de la Loi, mais notre recherche a été vaine», écrit Josiane Fréchette, avocate et auteure du rapport.

En entrevue, elle a souligné que sur la cinquantaine de consommateurs Canadiens interrogés dans le cadre de l’étude, 94% ont déclaré que l’abonnement automatique ne constituait pas un piège selon eux car ils s’attendaient à devoir payer une fois la période d’essai terminée.

Son rapport note aussi «qu’il y a un grand manque d’uniformité entre les contrats : on leur donne divers noms, mais jamais celui de «contrat». Me Fréchette souligne également que les clauses de désabonnement sont souvent incomplètes. «Par exemple, on n’y mentionne pas la procédure à suivre ou on omet de mentionner les contraintes à respecter. Également, nous avons pu constater que, souvent, les entreprises n’offrent qu’un seul mode de résiliation.»

Tout cela complique les choses et augmente les chances que le consommateur ne résilie pas à temps son abonnement qui totalise souvent plus de 100$ par an. Selon Option consommateur, un modèle de contrat, idéalement de deux pages ou moins, pourrait être créé par l’industrie ou imposé par le législateur.

Option consommateurs suggère aussi «que chaque entreprise offre au minimum deux méthodes de résiliation, une par Internet et l’autre par téléphone. Ainsi, tous les consommateurs pourraient s’en prévaloir».

Il est aussi recommandé que le numéro de carte de crédit ne soit pas demandé si la période d’essai est gratuite. Et si cette dernière est à rabais, il faudrait prévoir dans la réglementation que le fournisseur redemande le consentement du client au moment de l’abonnement au tarif courant.

Finalement, l’organisme évoque la possibilité que les institutions financières permettent à leurs clients de connaître en quelques clics la liste des entreprises qui font des prélèvements préautorisés dans leur compte bancaire ou sur leur carte de crédit. «Cette liste contiendrait un lien sur lequel le consommateur pourrait cliquer afin d’annuler son abonnement. Une telle liste permettrait aux consommateurs de connaître le coût réel de tous leurs abonnements et leur servirait de rappel», conclut le rapport.