Décès en détention policière: pas d’accusations pour le SPVM

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d’accusation dans le dossier de l’enquête sur la mort d’un homme de 23 ans, décédé en détention policière le 8 novembre 2017.

Tshiteya David Kalubi a été arrêté par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 7 novembre 2017 à 22h40. Il passe la nuit détenu au centre opérationnel Est avant d’être transféré dans une cellule de la Cour municipale vers 7h35. À 8h45, lorsqu’on vient le chercher pour sa comparution, le jeune homme est inanimé. Sa mort est constatée au Centre hospitalier universitaire de Montréal à 9h53.

Selon le rapport du Bureau des Enquêtes Indépendantes (BEI) le détenu a mentionné aux policiers qu’il souffrait d’anémie falciforme et qu’il avait deux médicaments à prendre lors de son arrestation. Les informations recueillies lors de l’enquête démontrent que les policiers n’ont pas posé davantage de questions au détenu lorsqu’il a mentionné son état de santé et prendre des médicaments. On apprends aussi que l’état de santé du jeune homme n’est pas mentionné dans les rapports de police.

L’anémie falciforme est une malformation des globules rouges qui peut causer des crises potentiellement fatales. Tshiteya était un homme noir d’origine congolaise. «On ne veut pas jouer la carte raciale, mais on se pose de sérieuses questions à cet effet », avait affirmé en entrevue le frère ainé de la victime, Jonathan Kalubi, quelques jours après la mort de son frère en novembre 2017.

Le BEI a cherché à déterminer la cause du décès pour voir si elle n’était pas liée à une négligence de la part des policiers. Le rapport d’autopsie attribue le décès de la victime à un arrêt cardiaque. Le médecin traitant M.Kalubi a indiqué aux enquêteurs que l’omission de la prise de médicaments de son patient «ne peut avoir contribué à son décès». Le DPCP estime donc que la conduite des policiers n’était pas pas fautive et n’a pas concouru au décès de l’homme de 23 ans.

Dans son communiqué, le DPCP affirme que la preuve du dossier d’enquête « permet d’exclure tout usage de la force comme élément contributif au décès » et ne permet pas de « conclure que les policiers impliqués ont fait preuve de négligence criminelle. »