Les Verts réclament un rapport d’impôt unique pour le Québec

À l’instar du Bloc québécois et des conservateurs, le Parti vert du Canada (PVC) s’est à son tour positionné vendredi en faveur d’un rapport d’impôt unique au Québec. Le parti dirigé par Élizabeth May argue que le dédoublement actuel des déclarations de revenus est «une pratique coûteuse, dépassée» et surtout «non-écologique».

Comme ce que suggèrent les bloquistes, la «modernisation» du système fiscal que veut entamer le PVC supprimerait l’obligation fédérale. C’est donc dire que les citoyens n’auraient donc qu’à déclarer leurs revenus au gouvernement provincial.

L’exercice simplifié permettrait d’économiser «papier, temps, énergie et argent» à la fois, soutient la formation politique. Celle-ci appuie son argumentaire en se basant sur des données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) datant de 2007, année à laquelle la double-déclaration de revenus aurait coûté près de 500 M$.

Si cette idée fait du bruit depuis plusieurs années sur la scène politique, tant au niveau provincial que fédéral, les partis ne s’entendent pas toujours sur son application.

En entrevue à Métro, le chef adjoint des Verts, Daniel Green, dit vouloir «réduire le tracas administratifs» des Québécois en allégeant le travail des contribuables.

Alors que le Parti libéral a clairement manifesté son opposition au rapport d’impôt unique, le Nouveau parti démocratique a fait preuve d’hypocrisie dans ce dossier, soutient M. Green.

«Les néo-démocrates avaient appuyé cette idée [en février 2019], mais ont révisé leur position après des pressions du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). On trouve ça regrettable.» -Daniel Green, chef adjoint du Parti vert du Canada

La solution est pourtant simple, selon l’écologiste, qui plaide que ARC «possède déjà une expertise importante» en taxation extraterritoriale. «Nous prévoyons conserver cette expertise au Québec», lance-t-il à ce sujet.

Les Verts envisagent la création «d’une unité spéciale» de l’agence fédérale au Québec pour conserver entre autres les quelque 5300 pertes d’emplois envisageables dans la province.

Pilotée par Revenus Québec, cette nouvelle division s’attaquerait plus spécifiquement à l’évasion fiscale à l’internationale et les paradis fiscaux. L’objectif du parti est d’ainsi «chercher et de recenser les milliards d’impôt non-payés et accumulés dans des comptes bancaires étrangers».

Une motion «unanime»

En mai 2018, l’Assemblée nationale du Québec adoptait «à l’unanimité» une motion demandant au gouvernement fédéral la mise en place d’un rapport d’impôt unique. Celui-ci serait, selon le texte de la résolution, «transmis à Revenu Québec pour tous les contribuables, et ce tout en préservant l’autonomie fiscale du Québec».

À l’époque, le chef du Parti québécois Jean-François Lisée, dont le parti avait proposé cette motion, avait estimé qu’un rapport d’impôt unique ferait «économiser 600 millions de dollars au Québécois». «[C’est] un genre de bande-annonce de tout ce qu’on va économiser avec l’indépendance du Québec», avait-il indiqué.

L’Institut de recherche sur l’autodéterminant des peuples et des indépendances nationales (IRAI), lui, souligne dans un rapport que les économies seraient plutôt de l’ordre de 425 M$. Ottawa épargnerait aussi, selon l’organisme, 287 M$ en «dépenses administratives».

L’an dernier, le ministre des Finances sous le règne libéral, Carlos Leitao, avait mis en garde l’Assemblée, affirmant que de sérieuses discussions doivent d’abord avoir lieu.

«On doit préserver notre façon de faire […] Ça veut dire qu’on doit négocier», avait-il alors martelé.