Charte des voyageurs: des indemnités de 1000$ en cas de retard

Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens – ou Charte des voyageurs – entrait en vigueur dimanche au Canada. Désormais, les passagers affectés par un vol en retard peuvent recevoir des indemnités allant jusqu’à 1 000$.

«Les passagers aériens pourront désormais exercer leurs pleins droits lorsque les choses ne se dérouleront pas comme prévu», a affirmé le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, dimanche.

Les indemnités commencent après trois heures d’attente. Le maximum de 1 000$ s’appliquera après neuf heures de retard de la part des grands transporteurs. L’entreprise qui contrevient aux règles devra aussi fournir des «commodités» à ses passagers, comme des collations et l’accès à des réseaux de communication.

À contrario, «la charte est moins exigeante envers les transporteurs lorsqu’un retard ou une annulation est causé par un facteur hors de leur contrôle, comme une catastrophe naturelle», a fait savoir CAA-Québec dans un communiqué.

Autre aspect phare de cette nouvelle Charte : les frais de réservation pour s’asseoir près de ses enfants à bord de l’appareil seront éliminés. Les compagnies de transit aérien ne pourront imposer des frais si l’enfant a moins de 14 ans.

Le ministre Garneau assure que Transports Canada a élaboré la charte des voyageurs avec «l’aide des commentaires des voyageurs et des transporteurs aériens».

La première version du Règlement, en application depuis l’été dernier au pays, prévoyait entre autres mesures des compensations financières pour des bagages qui avaient été égarés ou perdus.

Une Charte controversée

Exigée depuis longtemps par les consommateurs, cette modification du Règlement ne fait pas l’unanimité. Certains experts dénoncent une mesure moins efficace en apparence que les règles européennes, lesquelles demandent aux transporteurs aériens d’acheminer le plus rapidement possible un client vers d’autres vols similaires.

Selon le PDG du cabinet d’avocats Vol En Retard, Jacob Charbonneau, la charte européenne est «simple» et «couvre large», contrairement au nouveau document.

La mise en place de la Charte survient dans un contexte d’achalandage accru dans les aéroports. Montréal-Trudeau, par exemple, s’attend à recevoir environ 500 000 passagers durant les Fêtes.

Le président de l’Office des transports du Canada, Scott Streiner, considère que «les passagers disposent maintenant d’un ensemble clair et complet de droits». «[Ils] contribueront à leur assurer un traitement équitable lorsqu’ils voyagent par avion», a-t-il fait valoir dans un document de presse.

Le défi de faire connaître l’ensemble des mesures sera grand car «56 % des Canadiens ne sont pas au courant qu’ils ont des droits lorsqu’ils voyagent en avion», rappelle CAA-Québec.