Fraude fiscale: Tony Accurso et ses entreprises plaident coupables

Les sociétés Simard Beaudry Construction Inc., Constructions Louisbourg ltée, Construction Marton et Louisbourg Simard Beaudry Construction Inc., toutes liées à l’empire Accurso, ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation entre 2005 et 2010. Elles disposent maintenant de deux ans pour payer des amendes totalisant près de 4,2 M$.

M. Accurso était l’un des entrepreneurs les plus vertement critiqués lors de la Commission Charbonneau sur la corruption et la collusion dans l’octroi de contrats publics.

Neuf sociétés coquilles

Cette sentence, rendue vendredi matin au palais de justice de Laval, survient dans la foulée d’une enquête de longue haleine menée par Revenu Québec, avec la participation de l’Unité permanente anticorruption.

Celle-ci a permis de lever le voile sur «un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles», indique Revenu Québec dans un communiqué émis vendredi. Un stratagème qui visait à réduire les revenus rapportés par Tony Accurso et ses entreprises dans leurs impôts annuellement.

«Ces stratagèmes ont permis aux sociétés contrevenantes de demander indûment de faux remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) pour un montant de 1 536 003,89 $ et de faux crédits de taxe sur les intrants (TPS) pour 567 151,37 $», peut-on lire.

Dépenses personnelles et impôts non payés

L’enquête a par ailleurs permis d’établir que M. Accurso a utilisé à plusieurs entreprises une des entreprises qui lui est liée afin d’acquitter «des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle».

«La société a ainsi demandé indûment, dans une déclaration de revenus des sociétés, des dépenses au bénéfice de M. Accurso pour des montants totalisant 1 434 418,39 $», indique Revenu Québec.

Tony Accurso a par ailleurs omis d’inclure un montant totalisant plus de 7,2 M$ dans ses revenus imposables entre les années 2005 et 2009. Pour ce faire, il a facturé certaines de ses entreprises et fait payer celles-ci «pour des travaux de construction, de rénovation ou de décoration réalisés à sa résidence personnelle ou pour l’achat de biens à usage personnel».

Revenu Québec évalue donc à «au moins» 1,3 M$ la somme qu’il doit au fisc pour des impôts non payés. En incluant les amendes reliées à d’autres manoeuvres frauduleuses, la sentence de M. Accurso à titre personnel s’élève à près de 1,9 M$. Ses anciennes entreprises se partagent le reste de la facture.

Plusieurs poursuites

Rappelons qu’en juin 2018, Tony Accurso a été condamné à quatre ans de prison pour avoir participé à un système de collusion de contrats publics entre 1996 et 2010, auquel a aussi pris part l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

M. Accurso, qui a alors été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation pour fraude, corruption, complot et abus de confiance, a toutefois obtenu sa libération conditionnelle quelques jours plus tard, après avoir porté sa cause en appel.

L’an dernier, la Ville de Montréal a elle aussi entamé une procédure judiciaire au civil de près de 25,7 M$ contre Tony Accurso et d’autres dirigeants d’entreprises complices. Ceux-ci auraient fait gonfler le prix de plusieurs contrats publics d’importance conclus avec la Ville au début des années 2000.