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18:11 9 avril 2021 | mise à jour le: 9 avril 2021 à 18:11 temps de lecture: 2 minutes

L’ex-juge Jacques Delisle libéré en attendant un nouveau procès

L’ex-juge Jacques Delisle libéré en attendant un nouveau procès
Photo: 123RF

Tel qu’anticipé plus tôt cette semaine, l’ex-juge Jacques Delisle reconnu coupable pour le meurtre de sa conjointe a été remis en liberté, vendredi matin au palais de justice de Québec. Devant de nouveaux éléments de preuve laissant craindre une erreur judiciaire, la Couronne ne s’est pas opposée à la requête de la Défense.

Toujours accusé pour la mort de son épouse Nicole Rainville, le prévenu est libéré sous conditions en attendant la suite des procédures. M. Delisle s’est notamment engagé à verser une caution de 100 000$ en cas de manquement. Il devra aussi résider chez lui à Québec, ne pas quitter le Canada et ne pas être en possession d’une arme.

Rappelons que l’ex-juge Delisle purgeait une peine de détention à vie. Il a été reconnu coupable en 2012 après un très médiatisé procès pour le meurtre au premier degré de sa femme. Le crime s’était déroulé en novembre 2009, dans le condo du couple à Sillery. Sa condamnation était largement basée sur la preuve balistique liée à l’utilisation d’une arme à feu dans ce drame.

Décision rare

Une décision exceptionnelle du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, est intervenue mercredi dans ce dossier. Celle-ci ordonne la tenue d’un nouveau procès pour Jacques Delisle. Le procureur général du Canada a alors déclaré avoir «des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite» au cours du procès. Son analyse s’appuie sur «la découverte de nouveaux renseignements qui n’étaient pas devant les tribunaux au moment du procès et de l’appel».

Après analyse des nouveaux éléments de preuve, la décision de maintenir les accusations de meurtre reviendra au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Celles-ci pourraient être maintenues ou atténuées dans le cadre d’un nouveau procès. Autrement, elles pourraient carrément tomber si la Couronne estime qu’il n’y a plus matière à poursuite.

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