Évasion fiscale: Revenu Québec va surveiller les cryptomonnaies

Avec l’essor des monnaies virtuelles, Revenu Québec a mis sur pied un comité interorganismes gouvernemental pour encadrer ce secteur et favoriser l’équité fiscale.

La création de ce comité découle d’une volonté du gouvernement du Québec de trouver des solutions innovantes pour encadrer le secteur des cryptomonnaies. Cette annonce était intégrée dans le budget provincial de 2020-2021.

Les travaux de ce comité permettront de soutenir le gouvernement dans l’atteinte de son objectif d’accentuer ses interventions relatives au secteur financier et à la nouvelle économie.

«Ils aideront à alimenter les réflexions sur la prévention de la fraude et le recours aux actifs virtuels dans l’élaboration de stratagèmes d’évasion fiscale, d’évitement fiscal ou de blanchiment d’argent», apprend-on par voie de communiqué.

«Revenu Québec est heureux de travailler avec l’ensemble des partenaires gouvernementaux concernés par l’enjeu grandissant des monnaies virtuelles telles que les cryptomonnaies. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les citoyens et toutes les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations.» -Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec

Son mandat est de favoriser la collaboration entre les différents acteurs concernés et le partage de l’expertise afin de préserver l’intégrité du régime fiscal face à cette nouvelle réalité.

Le comité interorganismes sur les cryptomonnaies se compose d’experts provenant des ministères et organismes suivants: Revenu Québec, l’Autorité des marchés financiers, le Ministère des Finances du Québec, la Sûreté du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Les travaux sont coordonnés par Revenu Québec.

La première réunion du comité a eu lieu le 24 février. D’autres rencontres sont prévues au cours des prochains mois.

Revenu Québec définit les cryptomonnaies par des monnaies virtuelles utilisées comme mode de paiement ou comme moyen d’échange, de pair à pair, généralement de manière indépendante du système bancaire.

Incidences fiscales des monnaies virtuelles ?

Revenu Québec indique que «la monnaie virtuelle est un bien, et non une monnaie, car elle n’a pas cours légal au Canada».

Utiliser une monnaie virtuelle aura une incidence fiscale si vous l’utilisez pour acquérir des biens ou des services, vous la convertissez en devise monétaire, vous l’échangez contre une autre monnaie virtuelle, vous la vendez ou en faites don. La transaction devra faire l’objet d’une déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle.

Revenu Québec indique toutefois que «la cryptomonnaie n’étant pas de l’argent, des modifications législatives sont en cours d’élaboration afin qu’elle soit considérée comme un effet financier».