Les associations de locataires réclament plus de protection face aux reprises de logement

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète de la hausse rapide des reprises de logement par des propriétaires. Le regroupement lance un appel à l’action à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour un «renforcement des mécanismes de protection des locataires».

En effet, selon un communiqué transmis par le regroupement, si le nombre de dossiers ouverts au Tribunal administratif du logement (le nouveau nom de la Régie du logement) est passé de 69 210 en 2019-2020, à 51 748 en 2020-2021 (soit une baisse de 25,23%), le nombre de dossiers pour reprises de logement par des propriétaires a quant à lui augmenté de 33% en un an et de 85% en deux ans.

Si, en principe, dans le cas d’une reprise de logement par un propriétaire, les locataires doivent quitter le logement à la fin du bail pour céder la place au propriétaire et à sa famille, dans les faits, la situation serait bien différente et des «évictions frauduleuses» persisteraient.

Puisqu’il n’y a pas de système de vérification suite à la reprise du logement, plusieurs locataires constatent après coup qu’ils ont été évincés frauduleusement, non pas pour y loger le propriétaire ou sa famille, mais pour augmenter abusivement et illégalement le prix du loyer.

Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ

Métro rapportait récemment que pour éviter des hausses abusives des prix des loyers, de nombreux locataires ont recours à des cessions de bail pour maintenir l’abordabilité du logement qu’ils quittent, et ce, parfois en dépit des souhaits de propriétaires.

Pour la porte-parole du RCLALQ, la ministre Laforest doit apporter une modification au Code civil du Québec pour «protéger les locataires contre les reprises de logement et les évictions de mauvaise foi».

Le RCLALQ pointe également du doigt les délais «encore trop longs» de traitement des dossiers qui «découragent les locataires». En effet, les causes civiles prioritaires sont entendues en huit mois et les causes civiles générales en 11,5 mois. Pour le RCLALQ, une réduction des délais passe par «l’embauche de juges et de personnel de soutien».

Demande appuyée par le FRAPRU

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) appuie la demande du RCLALQ pour des mécanismes de protection des locataires renforcés. Pour la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme, ces mesures se font attendre alors qu’elles sont demandées depuis «des mois».

 Ça fait plusieurs mois que nous le demandons, et il n’y a rien qui bouge! […] Plusieurs mesures devraient déjà avoir été mises en place, comme des modifications au Code civil qui sont demandées depuis des mois, et des dommages punitifs exemplaires.

Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU

Dans un contexte de crise du logement, le FRAPRU se dit aussi «préoccupé par l’accès à la justice pour les locataires […] plusieurs craignent de défendre leurs droits par crainte de perdre leur logement».

Pour le FRAPRU, cette responsabilité se trouve du côté de Québec, qui «doit faire plus pour informer largement les locataires de leurs droits» et pour s’assurer que «les lois et procédures sont renforcées afin de mieux les protéger».