Poursuite de 15,6 M$ contre le CHU de Québec pour de l’EPI

Un fournisseur d’équipement de protection individuelle (EPI) poursuit le CHU de Québec pour la somme de 15,6 M$. Cette entreprise, Busrel, se tourne également vers la cour, car elle refuse de verser une somme de 30 M$ que le centre hospitalier lui réclame.

Principalement producteur de produits publicitaires, Busrel aurait tenté de venir en aide au gouvernement lors de la première vague de la pandémie. L’État était alors en manque d’EPI, donc l’entreprise basée à Montréal lui a proposé de bénéficier de «contacts en Chine qui avaient la capacité de fournir les équipements requis de manière urgente».

Après des rencontres avec des membres du gouvernement, dont les ministres Pierre Fitzgibbon et Christian Dubé, Busrel a procédé à la commande de six millions de masques «N95 NIOSH». La cargaison avait été acquise pour un montant de 30 M$.

Mais quelques jours plus tard, la Chine a cessé l’exportation de ces masques N95. Busrel avait donc priorisé l’acquisition de masques KN95, qu’elle considère son «équivalent fonctionnel». Le taux de filtration de ces masques serait de 99,9%, ce qui en fait des équipements de protection de qualité, plaide Busrel dans la demande introductive d’instance soumise le 21 janvier.

En mai, le CHU de Québec aurait refusé la commande, puisque les masques n’étaient pas des N95, comme initialement entendu. Les masques reçus ne s’attachaient pas autour de la tête, mais bien autour des oreilles, déplorait le centre hospitalier. Un remboursement de 30 M$, versés avant la réception de la marchandise, a donc été demandé à Busrel.

Question de transport

Avril 2020 a été la scène d’une compétition à l’échelle mondiale pour mettre la main sur de l’EPI. Conséquemment, les frais de transport aérien ont connu un sommet. Dans ce contexte, Busrel a indiqué au CHU que les prix reliés au transport aérien étaient «exorbitants». Cela n’aurait pas fait reculer le CHU, qui aurait tenu à obtenir la marchandise au point de débourser une portion des frais de vol.

Au coût individuel de 775 000 $, Busrel aurait donc nolisé 24 vols. Comme le CHU a refusé la marchandise, il aurait également refusé de débourser les frais aériens supplémentaires. Ces frais de transport réclamés s’élèveraient à plus de 15,6 M$.

L’entreprise Busrel ainsi que le CHU de Québec n’ont pas retourné les demandes d’entrevue de Métro.