Le retrait non consenti d’un condom peut représenter une agression sexuelle

Une personne qui refuse de porter un condom lors d’une relation sexuelle, alors que son partenaire le demande, pourrait être coupable d’agression sexuelle, a statué la Cour suprême dans une décision rendue vendredi.

Cette décision découle de la tenue d’un nouveau procès en Colombie-Britannique dans une affaire où un homme, accusé d’agression sexuelle, n’avait pas mis de condom alors que sa partenaire l’exigeait.

Dans le cadre de cette histoire, la plaignante a fait savoir à son partenaire, Ross McKenzie Kirkpatrick, qu’elle aurait des relations sexuelles avec lui s’il portait un condom. Lors de leur deuxième rapport sexuel, la plaignante a constaté que son partenaire n’avait pas mis de condom.

M. Kirkpatrick a d’abord été acquitté en première instance d’agression sexuelle. Le juge a notamment indiqué qu’il n’y avait aucune preuve que la plaignante n’avait pas consenti à ce rapport sexuel.

Dans le cadre de cette décision, la Cour d’appel a exprimé son désaccord et a ordonné un nouveau procès. C’est alors que M. Kirkpatrick a fait appel devant la Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays a donc refusé d’acquitter Ross McKenzie Kirkpatrick. Ce dossier sera renvoyé devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique qui devra décider si M. Kirkpatrick est coupable ou non d’avoir commis une agression sexuelle.