Congé de paternité: un couple ayant eu recours à une mère porteuse a gain de cause en cour

Dans une décision rendue en novembre, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a donné raison à un couple homoparental qui avait affronté le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin d’obtenir dix semaines de congé de paternité plutôt que cinq. Gabriel Destrempe Rochette et son conjoint ont pu chacun obtenir cinq semaines de congé de paternité pour s’occuper de leur enfant, qu’ils ont eu d’une mère porteuse.

Ayant fait la demande l’an dernier afin d’obtenir chacun une prestation de congé de paternité de cinq semaines, Gabriel Destrempe Rochette et son conjoint se sont butés à une fin de non-recevoir de la part du RQAP, qui n’a accepté qu’une seule des demandes.

Le RQAP reconnaît le droit aux parents d’un enfant né d’une grossesse pour autrui (également appelée gestation pour autrui ou GPA) le droit de partager les 32 semaines de congé parental en plus des 5 semaines de prestations de congé de paternité pour un total de 37 semaines. C’est moins que les 55 semaines disponibles pour les parents qui donnent naissance ou qui adoptent un enfant.

Gabriel Destrempe Rochette a eu gain de cause contre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans un jugement qui représente une première pour le TAQ. Dans le jugement consulté par Métro, le tribunal a notamment rappelé l’importance pour un parent de pouvoir être auprès de son enfant en début de vie, «un moment crucial pour nouer des liens affectifs».

Le TAQ mentionne également dans son jugement qu’il est «difficile de comprendre pourquoi» les parents ayant recours à la GPA n’ont pas droit à cinq semaines de prestations de congé parental selon la Loi sur l’assurance parentale.

Questionné par La Presse pour savoir s’il est prévu de revoir à la hausse le nombre de semaines accordé aux parents ayant recours à la GPA, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a indiqué que le RQAP entend se conformer au jugement du TAQ et que des travaux sont en cours afin d’en déterminer les implications.

Avocat de formation, Gabriel Destrempe Rochette se dit très heureux du jugement du TAQ en sa faveur et espère que cela pourra venir en aide à d’autres familles.