La FTQ et la CSN poursuivent le gouvernement fédéral

La FTQ et la CSN traînent le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Ils l’accusent d’avoir «volé» 57 G$ dans la caisse d’assurance-emploi. Depuis 1996, les gouvernements libéral et conservateur ont pigé respectivement 50 G$ et 7 G$ dans le compte d’assurance-emploi.

Les syndicats ont contesté cette façon de faire d’Ottawa, mais ils ont été déboutés en 2008 devant la Cour suprême. Celle-ci a statué que le gouvernement avait le droit de prélever de l’argent dans le compte d’assurance-emploi puisqu’un solde créditeur y était inscrit. «Tant qu’il y avait un lien entre les cotisations et le régime, c’était valide constitutionnellement», a expliqué Me Guy Martin, qui représente la CSN.

Lorsqu’il a adopté les dispositions du budget 2010, le gouvernement a fermé le compte d’assurance-emploi et il en a ouvert un autre par après. Il n’a toutefois pas transféré le solde créditeur de 57 G$, ce qui fait que la caisse d’assurance-emploi est aujourd’hui déficitaire de 10 G$.

À l’origine, la création d’une telle caisse devait stabiliser le taux de cotisations d’assurance-emploi particulièrement pendant les périodes de ralentissement économique. «Or, ce taux doit augmenter de 16 cents cette année et il est annoncé dans les budgets ultérieurs qu’il augmentera de 10 cents», a rapporté Me Jean-Guy Ouellette, qui représente la FTQ.

Le vice-président de la CSN, Roger Valois, a dénoncé la mauvaise gestion de la caisse d’assurance-emploi d’Ottawa. «Ils ont, en plus, augmenté le nombre de semaines avant d’y avoir droit et ils ont baissé les prestations», s’est-il révolté.