Des avocats veulent intenter un recours collectif contre la FTQ-Construction

MONTRÉAL – Une demande d’autorisation en vue d’intenter un recours
collectif contre la FTQ-Construction vient d’être déposée au sujet de la
fermeture de plusieurs chantiers, les 21, 24 et 25 octobre derniers.

Le recours intéresserait tant des ouvriers de la construction que des
entrepreneurs, a affirmé en entrevue Me Benoît Gamache, un des avocats
responsables du dossier.

Dans ce recours, on réclame le remboursement du salaire, dans le cas des
ouvriers lésés, et d’une somme équivalant à la perte de profits et aux
coûts additionnels engendrés, dans le cas des entrepreneurs, a expliqué
Me Gamache.

De plus, une somme forfaitaire de 10 millions $ est demandée à titre de dommages punitifs.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une demande en vue de faire autoriser
un recours collectif, et non du recours proprement dit. La cause doit
d’abord être autorisée avant de pouvoir procéder sur le fond, le cas
échéant.

Me Gamache précise qu’il faut compter environ 12 à 18 mois pour une
demande d’autorisation et de 36 à 48 mois pour l’audition de la cause
sur le fond, à partir de maintenant.

La poursuite devra prouver que la fermeture de ces chantiers de
construction était une action concertée et un moyen de pression illégal,
plutôt qu’un mouvement de révolte émanant de la base, comme le
prétendaient les organisations syndicales concernées.

Les organisations syndicales affirmaient qu’il s’agissait d’un mouvement
désorganisé, émanant des ouvriers eux-mêmes, parce qu’ils étaient
mécontents du projet de loi 33 qui restreint considérablement le pouvoir
des syndicats, notamment en ce qui a trait à la référence de
main-d’oeuvre sur les chantiers.

« Il ne s’agit pas d’actions isolées. Il faut prouver le caractère
concerté de la démarche. Alors s’il y a concertation, actions
concertées, on vient mettre en évidence toutes les conditions minimales
de base pour mettre en preuve un débrayage illégal. Comme on a absence
d’un avis de grève et qu’il s’agit d’actions concertées, on conclut,
effectivement, qu’il y a là une faute, qui se doit d’être sanctionnée
par le biais d’une décision », explique Me Gamache.

Le cabinet d’avocats étaie sa thèse voulant qu’il s’agisse d’un
mouvement concerté par le fait que des autobus avaient été nolisés et
qu’une salle de réception avait été louée afin de « coordonner les
déplacements des effectifs vers les chantiers à être fermés »,
affirme-t-il dans un communiqué.

Au moins 150 chantiers de construction avaient été fermés, selon la
Commission de la construction du Québec, notamment le lundi 24 octobre.
Des groupes s’étaient rendus sur plusieurs chantiers de construction
pour « inviter » les ouvriers sur place à déserter le chantier, parfois
avec insistance.

Les deux organisations syndicales qui s’opposent au projet de loi 33
sont les deux plus importantes des cinq, à savoir la FTQ-Construction et
le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, dit
l’International. Ensemble, ils représentent 70 pour cent des ouvriers
des 155 000 ouvriers de la construction au Québec.

Ces organisations reprochent au projet de loi de la ministre du Travail,
Lise Thériault, de remettre entre les mains de la Commission de la
construction (CCQ) le système de référence de main-d’oeuvre sur les
chantiers. Actuellement, les syndicats peuvent référer eux-mêmes de la
main-d’oeuvre aux entrepreneurs. En vertu du projet de loi, même le
système de référence syndical sera placé sous l’égide de la CCQ.

Le projet de loi modifie également la gouvernance de la CCQ, le régime
de négociation des conventions collectives, la façon d’exercer les votes
d’allégeance syndicale et la gestion du fonds de formation de 190
millions $.