Transgenres: Juripop menace de poursuivre Québec

La clinique juridique Juripop exhorte Québec à modifier la loi qui oblige les personnes désirant changer leur identité sexuelle à subir une opération chirurgicale de leurs organes génitaux.

«Si le gouvernement s’entête à ne pas rendre conforme sa législation aux droits fondamentaux des personnes transgenres, qui ne veulent pas toutes passées obligatoirement sous le bistouri, nous déposerons nos procédures à la Cour supérieure du Québec», a déclaré mercredi Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des cliniques juridiques Juripop. Profitant de la journée internationale Trans pour faire sa sortie, ce dernier a affirmé que son équipe d’avocats est fin prête à saisir les tribunaux.

M. Cloutier a toutefois dit qu’il voulait attendre de voir ce qui ressortira des consultations publiques particulières prévues lundi et mardi prochain. À cette occasion, les parlementaires entendront plusieurs groupes se prononcer sur le sujet.

Il est ici question d’apporter des amendements à l’article 71 du Code civil du Québec. Selon cet article, tout individu voulant que sa nouvelle identité sexuelle soit reconnue par l’État doit être majeur, citoyen du Canada et doit avoir subi des opérations chirurgicales qui permettent la «modification structurale des organes sexuels».

Selon Gabrielle Bouchard, porte-parole du Centre de lutte contre l’oppression des genres, il faut diminuer à 14 ans la possibilité de faire un changement d’identité sexuelle, annuler le critère de citoyenneté et ne plus rendre obligatoire la chirurgie. «Si on veut permettre aux personnes trans de s’intégrer, il faut qu’elles cessent de subir le stress constant de devoir justifier leur identité, que ce soit en montrant leurs cartes à SAQ ou leur passeport aux douanes», dit-elle.

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Le PQ et le PLQ se prononcent

Selon le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, le gouvernement est prêt à aller de l’avant avec le projet de loi 35, qui apportera les modifications nécessaires au Code civil pour satisfaire les demandes de la communauté trans, il reste seulement à convaincre le Parti libéral du Québec (PLQ).

• «Le Parti québécois croit en ce projet de loi et espère que l’opposition va collaborer, afin de légiférer au plus vite cet enjeu fondamental.» -Sarah Magnan, attachée politique de Bertrand St-Arnaud

• «Les modifications suggérées par le PQ nous semblent pertinentes, mais nous voulons attendre d’entendre tous les témoignages des groupes concernés avant de trancher.» -Gilles Ouimet, porte-parole de l’opposition en matière de justice.