Une étude affirme que les crimes d'honneur sont en hausse au Canada
MONTRÉAL – Une étude signale qu’au cours des 12 dernières années, le
nombre de crimes d’honneur a augmenté de façon significative au Canada.
La recherche de Me Marie-Pierre Robert, professeure de droit à
l’Université de Sherbrooke, précise que trois cas ont été répertoriés
entre 1954 et 1983, mais que les crimes d’honneur ont fait au moins 13
victimes au pays depuis 1999. Tous les dossiers ont impliqué au moins
une victime de sexe féminin.
Un autre volet de la recherche de la professeure Robert fait valoir que
l’absence de dispositions spécifiques sur le crime d’honneur dans le
Code criminel canadien ne crée aucun vide juridique. À son avis, le
droit pénal contient les outils pour condamner sévèrement ce type de
crime.
Elle relate que 14 personnes ont été condamnées au Canada pour avoir
participé à un crime d’honneur. Dans les cas d’homicides, neuf personnes
ont été reconnues coupables de meurtre et trois autres accusés ont
plaidé coupable à des accusations de meurtre.
Me Robert n’a répertorié aucun acquittement dans un dossier de crime
d’honneur.
Au contraire, l’emprisonnement à perpétuité a été, de loin,
la peine la plus fréquemment imposée pour un crime d’honneur.
De plus, elle signale que bien que la défense de provocation soit
presque toujours plaidée, cet argument n’a jamais été accepté.
« Plaider la défense de provocation, c’est de dire: la victime m’a
provoqué, ce qui a provoqué chez moi une colère, une rage soudaine, j’ai
perdu le contrôle et, dans le feu de l’action, je l’ai tuée, donc, je
dois être puni moins sévèrement », explique-t-elle.
Cette défense, si
elle était validée, pourrait permettre de remplacer un verdict pour
meurtre par un verdict d’homicide involontaire coupable, évitant du coup
à son auteur la prison à vie.
Toutefois, selon Me Robert, une telle stratégie a très peu de chances de
réussir.
« Le crime d’honneur n’obéit pas à cette logique parce qu’il
n’est pas fait dans un excès de colère soudain. Au contraire, c’est un
crime qui est fait de sang-froid, qui est extrêmement bien planifié, qui
est réfléchi, qui est souvent fait avec la complicité de plusieurs
membres de la famille et c’est un contexte qui appelle une sévérité
beaucoup plus grande. »
À cela peuvent s’ajouter des facteurs aggravants, précise-t-elle.
« C’est beaucoup plus grave, par exemple, de tuer sa propre fille, une
personne à l’égard de laquelle on est en position de confiance, que de
tuer un pur inconnu. L’élément de préméditation et l’élément de
confiance qui vient de la relation familiale sont des facteurs dont le
juge peut tenir compte pour imposer une peine plus sévère. »
Marie-Pierre Robert écrit que si le gouvernement voulait sévir davantage
contre les crimes d’honneur, l’ajout d’une circonstance aggravante
semble la meilleure option car elle permet de conserver la discrétion
judiciaire. Elle s’appliquerait non seulement au meurtre au deuxième
degré mais à toutes les infractions criminelles qui peuvent être
commises soi-disant pour l’honneur.
La professeure de droit soutient que la véritable solution demeure la
prévention qui risque d’être plus efficace par le biais de l’éducation
plutôt que du droit. À son avis, la culture de l’égalité entre les
hommes et les femmes doit être propagée en travaillant avec les
communautés.