Des civils pour superviser des enquêtes
Le gouvernement du Québec changera sa façon d’enquêter sur les opérations policières qui entraînent la mort d’un citoyen ou des blessures graves, a appris Radio-Canada.
Un projet de loi proposant que des civils supervisent ces enquêtes sera déposé vendredi à l’Assemblée nationale par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.
Actuellement, la loi stipule que l’enquête doit être menée par un autre corps de police que celui impliqué dans l’opération.
Le projet de loi du ministre Dutil prévoit que l’enquête soit menée par des policiers, mais qu’un comité de surveillance formé de civils (par exemple des juges à la retraite ou des criminologues) la supervise.