Ce que nous réserve la consultation sur la charte des valeurs

La consultation publique sur le projet de loi 60, au sujet de la charte des valeurs, commence mardi en commission parlementaire et pourrait se poursuivre jusqu’en mars. Pour y voir plus clair, Métro s’est posé trois questions.

Quelle est l’utilité de cette consultation?
La consultation et ses auditions publiques ont pour objectif d’éclairer les députés, notamment le ministre Bernard Drainville, sur les pours et les contres du projet de loi. «Ça devrait permettre un débat moins idéologique et plus concret sur les implications réelles de ce projet de loi», estime Pierre Bosset, professeur de droits et libertés à l’UQAM. Des discussions structurées devraient, entre autres, avoir lieu sur la légalité de la charte et sur sa constitutionnalité, les problématiques liées à sa mise en oeuvre et la conception de ce qu’est l’État. «L’État s’étend-il jusqu’aux centres de la petite enfance? Les sous-contractants qui travaillent dans les hôpitaux devraient-ils être considérés comme des employés de l’État?», questionne M. Bosset.

Qui peut participer?
Tout citoyen ou groupe intéressé à prendre la parole lors des auditions publiques pouvait s’inscrire et soumettre un mémoire, jusqu’au 20 décembre dernier. La Commission des institutions, constituée de députés de tous les partis, a par la suite choisi qui serait entendu. Des participants de tous horizons seront de la partie. Chacun pourra exprimer son point de vue pour un maximum de 45 minutes. «Les arguments des deux camps ne tiennent pas assez compte de certaines réalités, juge Samuel Samson, un étudiant de 20 ans qui présentera son mémoire mardi. Je crois pouvoir contribuer au débat grâce à ma démarche pédagogique.»

Michel Seymour, philosophe et professeur à l’Université de Montréal, ajoutera son grain de sel mercredi en abordant un élément selon lui occulté: il y a différentes façons de vivre la religion. «Pour certains, comme beaucoup de catholiques, c’est une pratique privée. Mais pour d’autres, le rapport à la religion est communautaire, et il y a actuellement de l’intolérance face à ça.»

Même s’il est trop tard pour intervenir lors des auditions, tout le monde peut y assister.

Qu’est-ce qui se passe après?
La Commission des institutions fera un rapport, qui contiendra normalement des recommandations. «Comme le Parti québécois est minoritaire sur cette commission, il se peut que le rapport soit critique face au projet de loi», fait remarquer M. Bosset. Le gouvernement n’est toutefois pas obligé de suivre ses recommandations. «Je ne me fais pas d’illusions sur l’impact à court terme de mes propositions, reconnaît M. Seymour. On est dans une dynamique politique qui nous dépasse.»

Le projet de loi sera ensuite étudié article par article, et des amendements pourraient y être faits avant qu’il soit soumis au vote de tous les députés de l’Assemblée nationale. «Si le gouvernement va de l’avant avec un projet non modifié, il risque d’être battu par l’opposition, analyse M. Bosset. Voudront-ils déclencher des élections là-dessus? Ça dépend de leur choix stratégique.»

Petit rappel du projet de loi
Le projet de loi 60 propose de :

• Inscrire la neutralité religieuse de l’État dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

• Établir dans la loi un devoir de neutralité et de réserve en matière religieuse de la part des membres du personnel de l’État

• Interdire le port de signes religieux ostentatoires par le personnel de l’État

• Obliger l’État à donner et recevoir ses services à visage découvert

• Établir une politique pour baliser les demandes d’accommodements religieux dans les organismes de l’État