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La clause dérogatoire pour la charte de la laïcité

DRUMMONDVILLE, Qc – Pauline Marois change son fusil d’épaule: un gouvernement péquiste pourrait inclure la clause dérogatoire à même le texte de la charte sur la laïcité afin de s’assurer que celle-ci ne soit pas invalidée par les tribunaux.

La chef du Parti québécois (PQ) y est allée de cette annonce lundi en conférence de presse à Trois-Rivières, alléguant que certains avis juridiques et évaluations sollicités laissaient entendre qu’il fallait envisager d’emprunter cette avenue.

Le ministre qui pilotait le projet de loi 60 avant la dissolution de l’Assemblée nationale, Bernard Drainville, avait pourtant déclaré à plusieurs reprises que le Québec n’aurait pas besoin de recourir à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour soustraire sa charte de la laïcité à d’éventuelles contestations judiciaires.

D’autres — comme l’ancienne juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé, l’ex-politicien indépendantiste Daniel Turp et l’ancien ministre péquiste de la Justice Paul Bégin — penchaient de l’autre bord.

Mme Marois a justifié cette volte-face en plaidant qu’elle tenait tellement à l’adoption de cette charte qu’elle était prête à inclure la clause dérogatoire dans le projet de loi.

«On se rend compte qu’il y a des gens de l’extérieur du Québec qui souhaiteraient contester, remettre en question. Or, ce sont des choix qui nous appartiennent», a-t-elle déclaré.

En effet, selon Mme Marois, il y a «beaucoup de bruit» dans les médias «à l’extérieur du Québec» au sujet de la charte de la laïcité — elle a dit n’avoir «jamais vu autant d’articles» sur une campagne électorale québécoise.

La leader s’est défendue de lancer cette bombe pour provoquer une bisbille avec Ottawa et faire de cet enjeu un levier pour mousser le projet de souveraineté. Il s’agit d’une question de respect, a-t-elle martelé avant de faire l’apologie de la clause dérogatoire.

«Vous savez, on a beaucoup démonisé la clause dérogatoire. (…) Elle est une clause souhaitée, voulue, introduite dans la Constitution canadienne pour permettre justement à des sociétés d’adopter des lois, des politiques, qui respectent ce qu'(elles) sont et qui leur permettent de respecter tout à fait la majorité», a-t-elle lancé.

Mme Marois a refusé d’associer cette stratégie à un aveu à l’effet que le projet de charte — dans sa forme actuelle, à tout le moins — ne tient pas la route au chapitre du respect des droits fondamentaux, comme le soutient entre autres la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Il ne s’agit pas plus d’une «machination programmée» visant à plonger les Québécois dans un référendum sur la souveraineté de la province, comme l’a qualifiée le chef libéral Philippe Couillard.

«Aujourd’hui, il a carrément dépassé les bornes, a réagi la leader péquiste en après-midi. Il a sombré dans les théories du complot.»

Pauline Marois a refusé d’expliquer clairement pourquoi cette décision avait été annoncée à une semaine de la fin de la campagne électorale et encore moins de préciser à quel moment elle avait été prise.

«Vous allez me laisser le choix de mon agenda», a-t-elle tranché lorsque la question lui a été posée.

Excuses demandées

La première ministre sortante a profité d’un point de presse à Bécancour, en Mauricie, pour demander à son adversaire libéral de s’excuser d’avoir accusé Janette Bertrand de «susciter la xénophobie des Québécois».

Plus tôt dans la journée, Philippe Couillard avait profité d’une entrevue dans une station de radio de Québec pour dénoncer les propos tenus par l’auteure et féministe âgée de 89 ans.

Mme Bertrand a provoqué une controverse dimanche en laissant entendre que «des étudiants de McGill riches» pourraient hypothétiquement finir par lui empêcher l’accès à la piscine de son logement en faisant des demandes d’accommodement.

«Philippe Couillard déteste et insulte tous ceux qui sont en désaccord avec lui», a pesté Mme Marois, selon qui l’ancien ministre de la Santé se rend coupable de multiples excès de langage depuis le jour un de la campagne.

Pauline Marois, de son côté, refuse de lancer la pierre à Janette Bertrand. Cette dernière, croit-elle, n’est pas allée trop loin: «Mme Bertrand n’a pas prononcé de propos xénophobes, a-t-elle dit avec aplomb. Elle a parlé avec son coeur.»

La principale intéressée a tenu à préciser elle-même, lundi matin, qu’elle avait simplement donné «un exemple» de situation illustrant la fragilité de l’équilibre hommes-femmes.

En entrevue sur les ondes d’Ici Radio-Canada Première, elle s’est défendue d’avoir été «utilisée» par le Parti québécois pour mousser le projet de charte de la laïcité à quelques jours du scrutin.

Janette Bertrand a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un «exemple» et martelé que c’était elle qui avait approché le PQ pour s’impliquer dans la campagne, et ce, après avoir réalisé que les sondages étaient défavorables à la formation de Pauline Marois.

Le ministre sortant responsable du dossier de la charte, Bernard Drainville, s’est lui aussi porté à sa défense en entrevue dans une station radiophonique de Québec, lundi matin.

Car à son avis, Janette Bertrand avait raison de dire que les intégristes «avancent leurs pions» et représentent une «menace» pour l’égalité hommes-femmes.

Cap sur l’exportation

Lundi, la caravane péquiste a fait campagne dans les circonscriptions de Trois-Rivières, de Nicolet-Bécancour et de Johnson avant de se poser dans celle de Drummond-Bois-Francs pour la nuitée.

Lors d’une conférence de presse à l’usine Kruger de Trois-Rivières, Pauline Marois était entourée de son équipe économique — Pierre Karl Péladeau, Nicolas Marceau et Simon Prévost — et de la recrue péquiste dans Trois-Rivières, Alexis Deschênes, pour présenter les engagements de son parti en matière d’exportations.

L’objectif visé est d’amener 1000 nouvelles entreprises à exporter d’ici cinq ans et de faire passer les exportations québécoises de 46 à 55 pour cent du produit intérieur brut (PIB) dans le même laps de temps.

«J’aimerais qu’on arrête de dire que le Québec est un secret bien gardé. Nous devons cesser d’être modestes; nous figurons parmi les meilleurs au monde dans plusieurs secteurs», a exposé M. Péladeau.

Lorsqu’un journaliste a demandé à la chef péquiste si elle considérait le fait d’exporter vers des pays affichant de piètres bilans en matière de droits de la personne, la première ministre a souri, sachant fort bien sur quel terrain le scribe voulait l’amener — celui de l’Arabie saoudite, où le chef libéral Philippe Couillard a travaillé quelques années.

«Je vais faire une distinction, d’accord? Construire une route en Arabie saoudite, c’est une chose. Conseiller un ministre en Arabie saoudite, ç’en est une autre», a-t-elle balancé.

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