Fournisseurs de «pot» médical: des rapports exigés

OTTAWA – Santé Canada veut que les fournisseurs de marijuana médicale transmettent aux autorités provinciales des informations sur les médecins qui prescrivent cette substance.

Et le ministère veut aussi que les fournisseurs autorisés présentent des rapports semestriels sur les médecins qui prescrivent de la marijuana à leurs patients.

Ces rapports comprendraient le nom et l’adresse du médecin, la quantité de marijuana prescrite et la durée de l’ordonnance.

Les nouvelles règles proposées ont été publiées vendredi par le gouvernement fédéral.

Les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation professionnelle dans le domaine des soins de santé «ont fait ressortir la nécessité de mieux former, guider et surveiller leurs membres qui fournissent des documents médicaux à leurs patients pour appuyer leur demande d’accès à de la marijuana à des fins médicales», affirme l’avis publié dans la Gazette du Canada.

Le texte précise qu’une meilleure supervision des professionnels de la santé qui prescrivent cette substance à leurs patients contribuera «à renforcer l’intégrité» du système.

«Nous avons consulté les organismes de réglementation professionnelle dans le domaine des soins de santé, qui ont fait part de leur besoin d’obtenir des données sur la façon dont les médecins et les infirmières autorisent l’utilisation de marijuana par leurs patients et les quantités qu’ils autorisent», a déclaré la ministre de la Santé, Rona Ambrose, dans un communiqué.

«Les modifications réglementaires proposées renforceront encore la santé et la sécurité du public en assurant une supervision et une surveillance adéquates.»

Le 1er avril, Santé Canada a radicalement modifié ses règles sur la marijuana médicale en ouvrant la production au secteur commercial. À la fin du mois de mai, le ministère avait reçu 858 demandes de différentes firmes qui souhaitent devenir des fournisseurs officiels de marijuana médicale.

Dans le communiqué publié vendredi, le ministère souligne qu’il ne cautionne pas l’utilisation de marijuana thérapeutique, mais que «les tribunaux ont statué que les Canadiens doivent avoir un accès raisonnable à une source légale de marijuana à des fins médicales».

«La marijuana n’est pas un médicament approuvé au Canada et n’a pas subi les rigoureux essais scientifiques nécessaires pour en garantir l’efficacité et l’innocuité», affirme le communiqué.